Organisation du Chef – Service d'examen et Sous-ministre adjoint (Services d'examen)

Audit interne

La fonction d'audit interne du Sous-ministre adjoint (Services d’examen) fournit au Sous-ministre (SM) et au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) des appréciations et conseils indépendants corroborés sur l'efficacité et l'efficience des opérations, programmes et activités du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC); la conformité aux lois, politiques et procédures; et la pertinence des méthodes de gestion du risque, de contrôles internes et de gouvernance du MDN et des FAC.

Évaluation

La fonction du SMA(Svcs Ex) relative à l'évaluation des programmes fournit au SM et au CEMD des évaluations et conseils indépendants corroborés sur l'efficacité, l'incidence et la pertinence continue des politiques, programmes et initiatives du MDN et des FAC. La direction du MDN et des FAC se sert des résultats des évaluations pour l'aider à déterminer les priorités en matière de financement et les améliorations à apporter aux politiques, programmes et initiatives.

Enquêtes et examens spéciaux

La Direction – Enquêtes et examens spéciaux (DEES) a pour mandat de planifier et mener des enquêtes et examens spéciaux sur les allégations ou cas de pratiques répréhensibles, de mauvaise gestion ou d'autres irrégularités au sein du MDN et des FAC. Outre la tenue d'enquêtes et examens spéciaux, la DEES gère le Bureau de la divulgation interne, le Centre de soutien aux enquêtes administratives et le Programme de gestion des risques de fraude du MDN et des FAC.

Programme d'éthique de la Défense

Le Programme d'éthique de la Défense (PED) est un programme d'éthique global reposant sur un système de valeurs qui a été mis en place pour répondre aux besoins du MDN et des FAC, tant au niveau individuel qu'au niveau organisationnel.

L'objectif du PED vise essentiellement à favoriser l'éthique en milieu de travail et dans les opérations, de façon à ce que les membres des FAC et les employés du MDN remplissent systématiquement leurs fonctions en respectant les normes d'éthique les plus élevées.

Liaison avec le Bureau du vérificateur général

Le SMA(Svcs Ex) est le point de contact officiel avec le Bureau du vérificateur général (BVG) et le Commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du MDN à des fins de coordination et de liaison permanente. Le BVG avise le SMA(Svcs Ex) de tous les nouveaux audits et examens touchant le MDN et tient le SMA(Svcs Ex) au courant de ses activités au sein du Ministère. Pour sa part, le SMA(Svcs Ex) surveille l'évolution de chaque audit et en informe la haute direction.