Organisation – Chef – Service d’examen
Vérification interne
La fonction de vérification interne du Chef – Service d’examen (CS Ex) fournit au Sous-ministre (SM) et au Chef d'état-major de la Défense (CEMD) des appréciations et conseils indépendants corroborés sur l’efficacité et l’efficience des opérations, programmes et activités du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC); la conformité aux lois, politiques et procédures; et la pertinence des méthodes de gestion du risque, de contrôles internes et de gouvernance du MDN et des FC.
Évaluation
La fonction du CS Ex relative à l'évaluation des programmes fournit au SM et au CEMD des évaluations et conseils indépendants corroborés sur l’efficacité, l'incidence et la pertinence continue des politiques, programmes et initiatives du MDN et des FC. La direction du MDN et des FC se sert des résultats des évaluations pour l'aider à déterminer les priorités en matière de financement et les améliorations à apporter aux politiques, programmes et initiatives.
Enquêtes et examens spéciaux
La Direction – Enquêtes et examens spéciaux (DEES) a pour mandat de planifier et mener des enquêtes et examens spéciaux sur les allégations ou cas de pratiques répréhensibles, de mauvaise gestion ou d’autres irrégularités au sein du MDN et des FC. Outre la tenue d’enquêtes et examens spéciaux, la DEES gère le Bureau de la divulgation interne, le Centre de soutien aux enquêtes administratives et le Programme de gestion des risques de fraude du MDN et des FC.
Programme d’éthique de la Défense
Le Programme d’éthique de la Défense (PED) est un programme d’éthique global reposant sur un système de valeurs qui a été mis en place pour répondre aux besoins du MDN et des FC, tant au niveau individuel qu’au niveau organisationnel.
L’objectif du PED vise essentiellement à favoriser l'éthique en milieu de travail et dans les opérations, de façon à ce que les membres des FC et les employés du MDN remplissent systématiquement leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées.
Liaison avec le Bureau du vérificateur général
Le CS Ex est le point de contact officiel du Bureau du vérificateur général (BVG) et du Commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du MDN à des fins de coordination et de liaison permanente. Le BVG avise le CS Ex de toutes les nouvelles vérifications et examens touchant le MDN et tient le CS Ex au courant de ses activités au sein du Ministère. Pour sa part, le CS Ex surveille l'évolution de chaque vérification et en informe la haute direction.