Archivée – Mort du Major Hess-Von Kruedener, | | | | | | | | | | |

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Compte rendu des délibérations de la Commission d'enquête

convoquée par le Lieutenant-général J.C.M. Gauthier
Date de convocation : 13 septembre 2006

Membres de la Commission

  • Colonel A. Boyer, président
  • Major J.A. Steeves, membre

Conseillers de la Commission

  • Major M.J. Dow, conseiller juridique
  • Major A.B. Currie, conseiller médical
  • Lieutenant K.M. Allan, conseiller en affaires publiques

Verbal de la Commission d'enquête

Mort du Major P. Hess-Von Kruedener, | | | | | | | | | | |

RÉUNIE À Ottawa (Ontario)
DATE 1er novembre 2006

PAR ORDRE (INDIQUER LE GRADE, LES INITIALES, LE NOM, LES DECORATIONS ET L'AFFECTATION) :
Lieutenant-général J.C.M. Gauthier
Commandant, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

EN VUE DE Faire la lumière sur les circonstances qui ont entouré la mort du Major P. Hess-Von Kruedener, | | | | | | | | | | |

AUTORISATION: Autorité convocatrice — Commandant, Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

LA COMMISSION REUNIE CONFORMEMENT A L'ORDRE DONNE, A COMMENCE A
Examiner toutes les preuves et tous les témoignages associés a l'incident.

NOUS CERTIFIONS QUE LE PRESENT DOCUMENT COMPOSE DE 66 PAGES CONTIENT, A NOTRE CONNAISSANCE, UN RAPPORT COMPLET ET DETAILLE SUR LE SUJET QUI A MOTIVE LA REUNION DE LA COMMISSION.

SIGNE A CEFCOM HQ CE 1er JOUR DE novembre 2006

PRESIDENT (MATRICULE, GRADE, INITIALES, NOM, DECORATIONS) :
Colonel A. Boyer (signature)

UNITE: 1re Division aérienne du Canada

MEMBRE (MATRICULE, GRADE, INITIALES, NOM, DECORATIONS) :
Major J.A. Steeves (signature)

UNITE: Système de la doctrine et de l'instruction de la Force terrestre

CF 285 (10-84)
NATO NUMBER 7530-21-897-6597

Sommaire

Le 13 septembre 2006, le Commandant du COMFEC a convoqué une Commission d'enquête (CE) pour faire la lumière sur les circonstances qui ont entouré la mort du Major Hess-Von Kruedener. Le Major Hess-Von Kruedener est un des quatre observateurs militaires des Nations Unies qui ont été tués lors de l'attaque de leur base de patrouille dans le Sud du Liban. La Commission a commencé par élaborer un cadre conceptuel et une séquence des événements. Le cadre conceptuel décrit les divers acteurs qui ont été impliqué dans l'incident, leurs relations et leurs structures de gouvernance. Les principaux acteurs dans cette affaire sont la force de l'ONU dans la zone de mission, le siège de l'ONU à New York, le Canada (COMFEC) et les Forces de défense israéliennes (FDI). La séquence des événements est une description chronologique des événements associés a l'incident, et elle est divisée en segments semi-discontinus : pré-déploiement, déploiement, opérations courantes, crise, incident, intervention et rapatriement.

Des efforts ont été déployés pour obtenir des documents et recueillir des témoignages au sein des FDI, a l'ONU et au Canada. Les efforts déployés au Canada ont permis de rassembler des preuves documentaires provenant de l'État-major interarmées stratégique (EMIS), du Chef du renseignement de défense (CRD) et du COMFEC, et de recueillir des témoignages dans le cadre d'une série de 14 audiences officielles avec des membres des FC. Mme Cynthia Hess-Von Kruedener représentait la famille de la victime, et elle a assisté a toutes les audiences.

En ce qui concerne l'ONU et les FDI, la demande d'accès de la Commission a été rejetée. Dans le cas des FDI, un non-document qui résume les résultats de l'enquête interne menée par les FDI a été remis au Canada, mais ce rapport n'est pas suffisamment détaillé pour faire toute la lumière sur certaines questions. Quant à la demande présentée par la Commission pour avoir accès au personnel et aux documents de l'ONU, elle a été rejetée elle aussi. Cependant, la Commission a pu obtenir un exemplaire du rapport de la CE de l'ONU, rapport qui lui a été fourni parce qu'il s'agissait de « circonstances exceptionnelles », selon l'expression de l'ONU.

Le Major Hess-Von Kruedener a été choisi pour travailler comme observateur militaire de l'ONU, et il s'est déployé au Moyen-Orient en octobre 2005. À son arrivée au Moyen-Orient, le Major Hess-Von Kruedener a été envoyé au Quartier général de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) pour remplir les formalités administratives et suivre une formation de familiarisation. Ensuite, il s'est rendu dans le Sud du Liban pour se joindre au Groupe d'observateurs au Liban (GOL). Après s'être joint au GOL, il a poursuivi sa formation de familiarisation, et il a été affecté a l'équipe Sierra. Parmi les quatre équipes du GOL, l'équipe Sierra est celle qui est stationnée le plus au nord. En temps que nouveau membre de l'équipe, il a d'abord suivi un apprentissage. II est demeuré membre de l'équipe Sierra pendant toute la durée de sa période de service au Liban.

Pendant leurs opérations courantes, les observateurs militaires de l'ONU concentraient leurs efforts sur « l'observation et l'établissement de rapports ». Leurs tâches étaient notamment les suivantes : patrouilles, liaison, enquêtes, service dans des postes d'observation temporaires, et observation statique depuis la base de patrouille. Ils s'efforçaient d'observer la situation et de produire des rapports sur les problèmes susceptibles de menacer la paix et la sécurité internationale, en accordant une attention particulière à l'état des forces militaires, aux conditions socioéconomiques, et aux données recueillies dans la zone d'opération (ZO). Le GOL faisait partie de l'ONUST, mais il était sous le contrôle opérationnel du commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Les tâches exécutées par le GOL appuyaient directement la mission et le mandat de la FINUL.

La crise Israël-Hezbollah a commencé le 12 juillet 2006, lorsque des soldats israéliens ont été kidnappés. Les affrontements entre les FDI et le Hezbollah se sont intensifiés, et l'escalade a même à une intervention terrestre de grande envergure par les FDI dans le Sud du Liban. Les opérations de combat étaient très fluides, et aux dires du chef d'état-major de l'ONUST, il n'y avait pas de « front » comme dans les conflits traditionnels, mais des « poches d'opérations ». Étant donné que la FINUL et le GOL étaient interposés entre les deux belligérants, les incidents dus a des tirs provenant des deux camps étaient relativement communs. Sur les 45 postes de l'ONU dans la zone d'opération (ZO), 36 ont été frôlés par des tirs (« tirs à proximité »), et 16 ont été touchés (« tirs directs »), y compris le Quartier général de la FINUL.

Le 25 juillet, le Major Hess-Von Kruedener était de service dans la base de patrouille de Khiam. Le secteur où se trouve la base de patrouille a essuyé trois « vagues » de bombardements pendant la journée, le dernier à compter de 18 h 29. À ce moment-là, quatre obus d'artillerie de 155 mm sont tombés sur le complexe de la base de patrouille. Âpres consultation entre le chef d'état-major de l'ONUST, le commandant de la FINUL et le chef du GOL, il a été décidé que la base de patrouille de Khiam serait évacuée a 7 h le lendemain. Des plans ont été établis, et à 19 h 25, une base de patrouille adjacente a transmis les derniers détails de l'évacuation aux membres de la base de patrouille de Khiam. A 19 h 30, la base de patrouille de Khiam n'a pas répondu à une vérification radio. Peu après, l’heure de l'évacuation a été avancée, et à 20 h 10, une Équipe de récupération du Bataillon indien a été envoyée à la base de patrouille de Khiam.

L'Équipe de récupération est arrivée à la base de patrouille de Khiam à 21 h 55. Lorsque les membres de l'équipe sont entrés dans le complexe, ils ont trouvé le bâtiment principal presque entièrement détruit. A 1 h 55, les corps de trois des quatre observateurs militaires de l'ONU ont été trouvés. A cause de l'étendue des dommages et de la quantité de débris, le quatrième corps n'a pu être recouvré que le 4 août 2006. La dépouille du Major Hess-Von Krüdener faisait partie des trois corps découverts initialement, et le 26 juillet 2006, les corps ont été transportés jusqu'à une morgue dans le Sud du Liban. Le 27 juillet 2006, les corps des trois observateurs militaires de l'ONU ont été acheminés en Israël, puis transportes par avion jusqu'à Tel Aviv. La dépouille du Major Hess-Von Kruedener a été formellement identifiée par une équipe de médecine légale le 30 juillet 2006, et finalement, elle a été remise aux autorités canadiennes et rapatriée au Canada le 4 août 2006.

Tout au long de la crise et de l'incident, la chaîne de commandement de l'ONU était consciente des risques associés aux opérations dans ce genre d'environnement, et elle a pris des décisions éclairées en tenant compte à la fois des objectifs de la mission et des risques encourus. La chaîne de commandement canadienne était au courant de la situation elle aussi, et elle reconnaissait que l'ONU était mieux placée pour prendre des décisions au niveau tactique.

La Commission a formulé 16 conclusions au total. Certaines d'entre elles sont assez évidentes, tandis que d'autres sont plus complexes et comportent une évaluation de la « pertinence » de certains éléments. Sur les 16 conclusions, la plus importante est que les chaînes de commandement de l'ONU et des FC ont répondu de façon appropriée a l'incident. La Commission n'a pu blâmer personne en particulier, mais elle a attribué un blâme aux FDI en tant qu'institution. La Commission a jugé que l'incident aurait pu être évité, si les FDI avaient adopté une autre ligne de conduite. Après examen des preuves disponibles et des conclusions, la Commission a fait une série de 13 recommandations. Ces recommandations portent sur des questions comme l'infrastructure de communications, le processus de commandement et de contrôle, et les systèmes de liaison.

Au bout du compte, la Commission a jugé qu'il s'agissait d'un incident tragique et évitable. La nature des opérations de combat était imprévisible, mais les autorités responsables connaissaient les risques inhérents à l'interposition d'une force de l'ONU entre deux belligérants. Les décisions qui ont été prises dans la période qui a précédé l'incident montrent clairement que ces risques étaient connus, mais qu'il fallait également tenir compte de l'importance stratégique de maintenir une présence de l'ONU dans le Sud du Liban. Malheureusement, le Major Hess-Von Kruedener et ses trois camarades ont trouvé la mort dans cette mission de paix.

Introduction

1. Le 13 septembre 2006, le Commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), le Lieutenant-général J.C.M. Gauthier, a convoqué une Commission d'enquête (CE) sur la mort du Major Hess-Von Kruedener.[1]  La Commission était composée de deux membres des Forces canadiennes (FC), et elle était appuyée par un conseiller médical, un conseiller juridique et un conseiller en affaires publiques. La Commission s'est réunie à Ottawa le 6 septembre 2006 pour recevoir la formation prescrite, puis pour faire enquête sur les circonstances entourant l'incident du 25 juillet 2006, qui a provoqué la mort du Major Hess-Von Kruedener.

2. Préface. Le 25 juillet 2006, quatre observateurs militaires faisant partie de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) ont péri lorsqu'un avion israélien a attaqué leur base de patrouille (BP) dans le village d'El Khiam, dans le Sud du Liban. Le Major Hess-Von Kruedener était un des observateurs de l'ONU qui ont trouvé la mort ce jour-là.[2] Les circonstances entourant cet incident peuvent être caractérisées comme une chaîne d'interactions complexe mettant en jeu des acteurs qui, individuellement, avaient des intérêts et des objectifs distincts, mais qui étaient liés entre eux dans le cadre plus large du conflit Israël-Hezbollah.

3. Pour décrire cette chaîne d'interactions complexe, le présent rapport commence par expliquer la méthodologie et les méthodes utilisées par la Commission. Ensuite, il présente un exposé contextuel afin de clarifier la séquence des événements, qui commence par la période de pré-déploiement et se termine par le rapatriement de la dépouille du Major Hess-Von Kruedener. Après l'exposé contextuel, le rapport présente les conclusions auxquelles la Commission est arrivée pendant ses délibérations. Ces conclusions sont accompagnées d'une analyse détaillée des faits qui ont été établis grâce aux preuves et aux témoignages que la Commission a pu recueillir. Le rapport se termine par une série de recommandations visant à remédier aux problèmes qui ont été constatés lors de l'examen des preuves.

4. Mandat. Des le départ, la Commission a décidé qu'un des principaux aspects de ses délibérations serait l'établissement d'un cadre de référence sur les questions de terminologie, et d'une appréciation commune de l'objectif sous-jacent de chacune des conclusions que la Commission avait pour mandat de formuler. Ce dernier élément était jugé essentiel, car sans une solide compréhension des questions posées, la Commission aurait pu adopter une mauvaise méthodologie, recueillir des témoignages superflus, établir des faits erronés, formuler de fausses conclusions, et enfin, faire de vaines recommandations. Les paragraphes qui suivent résument les discussions qui ont été tenues afin d'éviter ces pièges.

5. Pour les besoins de la Commission, le terme « incident » a été défini comme la période qui a précédé et suivi immédiatement l'attaque meurtrière contre la base de patrouille. Dans son interprétation la plus stricte, le terme « incident » désigne l'attaque aérienne contre la base de patrouille de Khiam et l'explosion subséquente. Cependant, pour les besoins de l'établissement et de la description de la séquence des événements, la Commission a décidé d'examiner les actions liées a l'attaque meurtrière — ainsi que ses effets — sur une période abstraite de 24 heures. Le résultat final, c'est que l'incident est défini comme la période qui a commencé le 25 juillet 2006 à 12 h, et qui s'est terminée le 26 juillet 2006 à 12 h.

6. Pour préciser le contexte et l'orientation générale des délibérations de la Commission, l'appendice 1 de l'annexe A résume les conclusions que la Commission avait pour mandat de formuler, et les faits qu'elle devait établir pour justifier chacune de ces conclusions.

7. Méthodologie. La Commission a commencé par établir une méthodologie pour son enquête. Cette méthodologie était fondée sur une progression logique, depuis la collecte des preuves jusqu'à l'établissement des faits, et enfin jusqu'à la formulation des conclusions. Cette progression logique était axée sur l'établissement des faits, et par conséquent, elle a mis l'accent initialement sur les faits à établir pour en arriver à chacune des conclusions. C'est cette liste de faits à établir qui a servi de base à l'élaboration du plan de collecte des preuves.

8. Pour faciliter la collecte et l'analyse des preuves qui seraient utilisées pour établir les faits requis, la Commission a développé deux outils analytiques : une séquence des événements et un cadre conceptuel. La séquence des événements est l'énoncé chronologique des événements associés à l'incident, et elle est divisée en segments semi-discontinus. Le cadre conceptuel est la lentille à travers laquelle chacun des segments de la séquence des événements est analysé. Grâce à ces deux outils, la Commission a pu établir quelles étaient les informations disponibles et les informations pertinentes, ce qui lui a permis de mettre l'accent sur les lacunes, c'est-à-dire les informations manquantes. Ces lacunes sont devenues la base du plan de collecte des preuves de la Commission.

9. Séquence des événements. Dès le départ, il était impératif de délimiter l'ampleur et la portée de l'enquête. C'est pourquoi un des éléments fondamentaux était l'établissement d'une séquence des événements comportant un début et une fin logiques.[3] Après discussion, la Commission a déterminé que la séquence des événements, pour les besoins de l'enquête, devrait inclure les segments suivants:

  1. Pré-déploiement — Ce segment a été défini comme la période consacrée à l'entraînement préparatoire et aux formalités administratives avant le déploiement.
  2. Déploiement — Ce segment a été défini comme la période au cours de laquelle le Major Hess-Von Kruedener a été transféré à l'ONU, s'est rendu dans la zone de mission, et a suivi la formation de familiarisation requise pour devenir un observateur militaire de l'ONU pleinement fonctionnel.
  3. Opérations courantes — Ce segment a été défini comme la période au cours de laquelle le statu quo a été établi en ce qui concerne les fonctions et les tâches associées au service comme observateur militaire de l'ONU.
  4. Crise — Ce segment a été défini comme la période de conflit ouvert entre Israël et le Hezbollah, et elle a commencé le 12 juillet 2006, lorsque deux soldats israéliens ont été kidnappés par le Hezbollah.
  5. Incident — Ce segment a été défini comme la période de 24 heures qui a précédé et suivi immédiatement l'attaque meurtrière. Ce segment a commence le 25 juillet 2006 à 12 h, et il s'est terminé le 26 juillet 2006 à 12 h.
  6. Intervention — Ce segment a été défini comme la période entre l'attaque meurtrière et le transfert de la dépouille du Major Hess-Von Kruedener de l'ONU aux FC.
  7. Rapatriement — Ce segment a été défini comme la période qui a suivi le transfert de la dépouille aux FC, jusqu'à son retour au Canada.

10. Il est important de noter que, bien que chaque segment de la séquence des événements soit important dans le contexte général de l'enquête, la Commission a déterminé qu'il fallait mettre l'accent sur l'analyse des trois segments suivants : les opérations courantes, la crise et l'incident. Cette décision était fondée sur le fait que les conclusions à formuler concernaient surtout ces trois segments.

11. Cadre conceptuel. Comme nous l'avons mentionné plus haut, le cadre conceptuel est la lentille à travers laquelle chacun des segments de la séquence des événements a été analysé. Le cadre conceptuel décrit les liens entre les acteurs qui ont été impliqués dans l'incident.[4] Tel que déterminé par la Commission, le cadre conceptuel comprend les nœuds suivants :

  1. Nations Unies — Siège de l'ONU à New York;
  2. Nations Unies — Zone de mission;
  3. Canada;
  4. Forces de défense israéliennes (FDI).

12. Chacun des nœuds énumérés ci-dessus a été défini dans les termes suivants : acteurs clés (quels sont les principaux joueurs qui ont été impliqués dans l'incident?); structures de gouvernance (quelles règles définissent les responsabilités de chacun?); et relations (comment les acteurs communiquent-ils les uns avec les autres?). Pendant les délibérations de la Commission, le cadre conceptuel a été appliqué à chacun des segments de la séquence des événements. En particulier, le cadre conceptuel a servi de mécanisme pour déterminer ce qui était connu de chaque segment de la séquence des événements, y compris les acteurs en cause et les relations entre ces acteurs.

13. Méthodes. Les membres de la Commission ont d'abord suivi la formation offerte par le Centre de soutien aux enquêtes administratives (CSEA). Ensuite, ils ont procédé à une évaluation initiale de l'étendue du problème, et ils ont assisté à une série de briefings présentés par des spécialistes des questions suivantes :

  1. Mission de l'ONU au Moyen-Orient;
  2. ONUST, GOL et FINUL;
  3. Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies (PRMNY);
  4. Fonctionnement du siège de l'ONU et du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP);
  5. Structure et processus du QG COMFEC;
  6. Contexte de l’opération Jade;
  7. État-major interarmées stratégique (EMIS).

14. C'est à partir de ces briefings que la Commission a entrepris ses délibérations.[5] Le processus a commencé par l'élaboration du cadre conceptuel et de la séquence des événements. La Commission a également entrepris la recherche de preuves documentaires, et en même temps, l'identification de témoins potentiels avec lesquels elle a tenu des discussions informelles. Les preuves documentaires obtenues ont été analysées, et les détails pertinents ont été transcrits dans la séquence des événements.

15. Après avoir fait le tour des preuves documentaires disponibles, la Commission a examiné les conclusions qu'elle avait pour mandat de formuler. Elle a examiné en particulier quels étaient les faits à établir — et leur enchaînement logique — pour arriver à chacune de ces conclusions.[6] De plus, chaque fait a établir a été analyse, afin de déterminer quel témoignage ou quel document/objet pouvait être utilisé comme preuve pour établir ce fait particulier. L'information recueillie dans le cadre de cet exercice est devenue la base du plan de collecte des preuves de la Commission, plan qui identifie un certain nombre d'individus et de documents, et qui les associe à un fait particulier. A partir de ce plan, une série d'entrevues ont été organisées avec des membres du personnel canadien, et des demandes ont été adressées à l'ONU et aux FDI pour avoir accès à certains individus et à certains documents.[7]

16. Pour structurer les entrevues, la Commission a utilisé le cadre élaboré lors de l'analyse des conclusions à formuler et des faits à établir. Cette méthode a garanti une certaine rigueur, et elle a permis de faire en sorte que les questions posées soient directement liées à l'établissement d'un fait particulier, lequel était lie à une conclusion à formuler. A partir de ce cadre, des guides d'entretien[8] ont été élaborés pour chaque individu identifié dans le plan de collecte des preuves. Lorsque les entrevues ont été organisées, un résumé des questions a été fourni aux personnel concernées pour les préparer a l'entrevue.

17. Tandis que l'on procédait aux entrevues et que d'autres preuves documentaires étaient obtenues, chaque élément d'information a été examiné afin de déterminer comment il éclairait la séquence des événements, ou comment il était associé aux conclusions à formuler. A mesure que ce processus a progressé, la Commission a pu établir solidement les faits, et finalement, elle a pu obtenir suffisamment de preuves et formuler les conclusions requises. Après avoir termine son analyse et formulé ses conclusions, la Commission a examiné toutes les preuves afin de préparer des recommandations. La Commission a juge essentiel que toutes ses recommandations soient fondées sur les preuves recueillies pendant l'enquête. La rédaction des recommandations contenues dans le présent rapport a été la dernière étape des délibérations de la Commission.

Declarations de la commission

18. La Commission a déployé des efforts pour avoir accès au personnel (au siège de l'ONU à New York et dans la zone de mission) et aux documents de l'ONU. Ces efforts ont été coordonnés par la Direction de la politique de maintien de la paix (D Pol MP), et ils ont abouti a l'envoi d'instructions formelles, par le ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI), à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies (PRMNY), qui a donné suite à ces instructions et fait des démarches auprès du DOMP pour avoir accès au personnel et aux documents de l'ONU. Au bout du compte, la demande a été rejetée par le DOMP. Par conséquent, la Commission s'est fiée au rapport de la CE de l'ONU,[9] et en particulier aux déclarations et aux documents contenus dans les annexes de ce rapport. Cela a limité la capacité de la Commission à formuler certaines conclusions, en tout ou en partie.[10] La ou c'est le cas, des détails précis sont fournis dans la partie « analyse » de la conclusion.

19. En ce qui concerne les informations contenues dans le rapport de la CE de l'ONU et dans ses annexes, la Commission s'est fiée aux informations de première main, comme les déclarations des témoins et les documents de la zone de mission de l'ONU, plutôt qu'aux évaluations contenues dans le rapport. La Commission estime que ces informations de première main sont fiables.

20. Dans des circonstances similaires au cas décrit plus haut, la Commission a demandé d'avoir accès à plusieurs membres des FDI. Cette demande a été rejetée par les FDI, mais la Commission a été autorisée à rencontrer des membres des services de planification stratégique et de coopération internationale qui n'ont pas été impliqués dans l'incident. Les FDI ont fourni au Canada un non-document qui résume sa propre enquête interne.[11] La Commission a déterminé qu'il ne lui servirait pas à grand-chose de communiquer directement avec ces individus. Toutefois, elle a posé plusieurs questions pour obtenir des éclaircissements, mais au moment de la publication du présent rapport, elle n'avait pas encore reçu de réponse.[12] La Commission estime que le non-document des FDI est une source d'information secondaire. Cependant, elle ne doute pas de sa fiabilité, car il représente la position officielle des FDI.

21. En dépit des obstacles mentionnés plus haut, la Commission estime que sa capacité à formuler des conclusions n'a été que quelque peu limitée. Ces obstacles ont sûrement eu un effet sur la capacité de la Commission à obtenir des preuves, mais les sources d'information existantes, comme le rapport de la CE de l'ONU, lui ont fourni ce dont elle avait besoin pour aborder les questions fondamentales liées aux conclusions qu'elle devait formuler. Cependant, si la Commission avait eu accès au personnel et aux documents de l'ONU et des FDI, peut-être qu'elle aurait pu procéder à une analyse plus approfondie et que ses conclusions auraient été mieux justifiées. Mais la Commission estime que cela n'aurait pas affecté l'orientation générale de ses conclusions.

22. Pour les besoins de la présente CE, un représentant de la famille de la victime a été désigné, l’épouse du Maj. Hess-Von Kruedener, Mme Cynthia Hess-Von Kruedener. Mme Hess-Von Kruedener a assisté à toutes les audiences officielles de la Commission. Mme Hess-Von Kruedener estime que cette expérience a été positive, car elle a pu mieux comprendre le travail de la Commission et les circonstances qui ont entouré l'incident.

23. Pendant l'enquête, des preuves provenant de multiples sources ont été utilisées. La Commission a discuté de la possibilité que certains éléments de preuves soient défavorables à certaines personnes. Cependant, au bout du compte, la Commission a conclu qu'à cause de la nature « systémique » de cette affaire, il n'y avait pas lieu de porter des accusations d'inconduite ou d'incompétence qui auraient pu porter atteinte a la réputation de certaines personnes. Par conséquent, la Commission n'a émis aucun avis de preuve défavorable.

24. Le mandat de la Commission indiquait que le formulaire CF-98 et le rapport d'autopsie devaient être inclus dans le rapport de la Commission. Dans ce cas particulier, aucun CF-18 n'a été préparé, et il n'y a pas eu de rapport d'autopsie. Par contre, plusieurs documents liés à la conduite de l'autopsie ont été obtenus, et ils sont inclus dans le présent rapport.

Exposé contextuel

25. Introduction. Cette section a pour but de décrire en détail le contexte dans lequel l'incident s'est produit. Comme nous l'avons mentionné au paragraphe 8, la Commission a développé deux outils analytiques : une séquence des événements et un cadre conceptuel. Ces outils ont été utilisés pour déterminer quelles informations devaient être incluses dans le présent exposé contextuel, et de quelle façon. L'exposé contextuel est fondé sur les principaux segments de la séquence des événements. Chacun de ces segments est délimité d'après les termes du cadre conceptuel. Tous les énoncés contenus dans le cadre conceptuel sont factuels, et là oû c'est nécessaire, on a fait référence a des documents spécifiques qui contiennent des détails additionnels.

26. Pré-déploiement. Le Major Hess-Von Kruedener a été choisi pour travailler comme observateur militaire au sein de l'ONUST, et conformément aux politiques et aux procédures standard, il a reçu un message d'affectation à cet effet.[13] Le Major Hess-Von Kruedener avait déjà travaillé comme instructeur au Centre de formation pour le soutien de la paix (CFSP). Il a reçu une formation au CFSP, et il a suivi avec succès le Cours d'observateur militaire.[14]

27. Les formalités administratives concernant l'affectation du Major Hess-Von Kruedener a l'ONUST ont été coordonnées par l'officier de service du COMFEC chargé de l'opération Jade, le Capitaine R. Washburn, et finalisées par la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies (PRMNY). Ce processus a abouti à la délivrance par l'ONU d'une instruction de voyage et de billets d'avion.[15]

28. Déploiement. Le Major Hess-Von Kruedener a pris l'avion à destination du Moyen-Orient en octobre 2005. A son arrivée à Tel Aviv (Israël), il a été accueilli par des membres du Bataillon de logistique canadien de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD). Il a rempli les formalités administratives applicables au personnel canadien au Camp Zouani de la FNUOD, puis il a été envoyé au Quartier général de l'ONUST, à Jérusalem.[16]

29. A son arrivée à Jérusalem, le Major Hess-Von Kruedener a suivi une formation de familiarisation d'environ quatre jours auprès de l'ONUST. Cette formation avait pour but de familiariser les nouveaux observateurs militaires de l'ONU avec la zone de mission et avec les instructions permanentes d'opération. A un moment donné, avant ou pendant la formation de familiarisation, les observateurs militaires de l'ONU sont informés du lieu ou ils seront affectés. D'une façon générale, il y a trois lieux d'affectation possibles pour un nouvel observateur militaire de l'ONU : le Groupe d'observateurs du Golan — Damas (GOG-D) de la FNUOD; le Groupe d'observateurs du Golan — Tibériade (GOG-T) de la FNUOD; et le Groupe d'observateurs au Liban (GOL) de la FINUL. Le Major Hess-Von Kruedener a été affecté au GOL, auquel il s'est joint le 14 octobre 2005.[17]

30. Une fois détaché auprès du GOL, le Major Hess-Von Kruedener a suivi une nouvelle période de formation. Il s'est familiarisé notamment avec la zone d'opération (ZO), l'organisation et le rôle du GOL, la mission et les tâches du GOL, et les règles de sécurité propres au GOL. Les nouveaux observateurs militaires ont été répartis entre les quatre équipes du GOL (Zulu, Victor, X-Ray et Sierra). Le Major Hess-Von Kruedener s'est joint a l'équipe Sierra.[18]

31. En tant que nouveau membre de l'équipe, le Major Hess-Von Kruedener a suivi une dernière période de formation. Cette formation pourrait être qualifiée de « période d'apprentissage » pendant laquelle le nouvel observateur militaire est familiarise avec la ZO de l'équipe et les détails des opérations et des tâches quotidiennes de l'équipe. Après sa formation, le nouvel observateur militaire est certifié « membre senior » de l'équipe et considérés comme un observateur militaire pleinement fonctionnel du GOL.[19] Le Major Hess-Von Kruedener a suivi avec succès toutes les étapes de la formation, et il a été certifie « membre senior » de l'équipe Sierra[20]

32. Opérations courantes. Le GOL appuie directement la mission et le mandat de la FINUL, et il se compose de quatre équipes et d'un quartier général. D'une façon générale, le rôle des observateurs militaires du GOL consiste à observer et à signaler ce qui se passe dans la ZO. Pour ce faire, le GOL a divisé la ZO en quatre secteurs géographiques distincts. Ces secteurs correspondent aux divisions géographiques de la ZO de la FINUL, car la ZO du GOL est à peu près la même que celle de la FINUL. De plus, les secteurs des équipes correspondent aux ZO des bataillons de la FNUL (les équipes Zulu et Victor sont associées au Bataillon ghanéen, et les équipes X-Ray et Sierra sont associées au Bataillon indien). Chaque équipe est responsable d'un de ces quatre secteurs et maintient une base de patrouille à partir de laquelle toutes les opérations sont menées et soutenues.[21] Le QG du GOL est jumelé avec le QG de la FINUL à Naouri (Liban), et lorsqu'ils ne sont pas en service, les observateurs militaires du GOL habitent dans des appartements à | | | | | | |.[22]

33. Le point de mire des opérations de la FINUL et du GOL est la « Ligne bleue ». C'est la ligne de démarcation entre Israël et le Liban, et à toutes fins pratiques, elle est considérée comme une frontière. La Ligne bleue a été tracée par une équipe conjointe dirigée par l'ONU en 2000, après le retrait israélien.[23] L'équipe Sierra est responsable de la section la plus au nord de la Ligne bleue, et sa base de patrouille est située dans le village d'El Khiam. La base de patrouille de Khiam est située sur le flanc sud d'un terrain élevé qui domine la Ligne bleue.[24] Ce terrain est à environ 4 km de la Ligne bleue, et il a des infrastructures urbaines sur son flanc nord.[25] Dans les environs de la base de patrouille, il y a deux positions du Hezbollah : la première, désignée sous le nom de « Prison », est à environ 200 m au nord, et la seconde est à 200 m à l'ouest.[26]

34. La base de patrouille proprement dite peut être décrite comme un « complexe » entouré d'une clôture grillagée surmontée de fil de fer barbelé concertina. La base de patrouille a deux entrées, et l'entrée principale est du coté nord. II y a plusieurs annexes, y compris un gymnase, un abri renforcé, un hangar pour la génératrice et un terrain de stationnement pour les véhicules. Une série de murs pare-souffle de 5 m de hauteur sont répartis de façon stratégique dans tout le complexe. Le bâtiment principal était une structure de deux étages avec une salle des opérations et une plateforme d'observation en haut, et une cuisine et des locaux d'habitation en bas. Sous le bâtiment, il y avait un « bunker » de quatre pièces qui contenait de l'eau, des rations et des fournitures essentielles.[27] Vous trouverez des photos de la base de patrouille à l'appendice 4 de l'annexe CS.

35. D'une façon générale, toutes les équipes du GOL remplissent des tâches similaires. Ces tâches consistent essentiellement à observer et à signaler les incidents dans la ZO, surtout autour de la Ligne bleue. Plus particulièrement, les observateurs militaires du GOL effectuent des patrouilles mobiles partout dans la ZO, ils observent la Ligne bleue depuis des postes d'observation temporaires (véhicules stationnés), et ils font de l'observation statique depuis la base de patrouille. Pendant les patrouilles, les observateurs militaires de l'ONU ont des contacts fréquents avec la population locale, les autorités libanaises, les membres des autres équipes et le personnel des bataillons affiliés à la FINUL. Pendant leurs patrouilles et leurs rencontres, les observateurs militaires de l'ONU recueillent des informations sur l'état des forces militaires, les conditions socioéconomiques, et l'état physique de la ZO et des infrastructures (état des routes, etc.). Les rapports du GOL sont traités au Quartier général de la FINUL, et ils sont envoyés au Quartier général de l'ONUST.[28]

36. Pour remplir les tâches mentionnées plus haut, le GOL maintient une présence permanente dans la ZO grâce aux bases de patrouille des équipes. Le GOL poste des observateurs militaires dans ces bases de patrouille selon un système de roulement : la rotation se fait deux fois par semaine (le mardi et le vendredi). Ces jours-là, les observateurs militaires de l'ONU qui ont terminé leur service à la base de patrouille se rendent au Quartier général du GOL pour transférer leurs responsabilités à d'autres observateurs militaires venus de Tyr, et pour recevoir des ordres et des instructions du chef d'état-major du GOL. Chaque rotation est différente, mais normalement, un observateur militaire passe entre quatre et sept jours dans la base de patrouille.[29]

37. Dans une base de patrouille, l'effectif est généralement de quatre ou cinq observateurs militaires. Pendant la journée, des patrouilles mobiles sont effectuées partir des bases de patrouille (un seul véhicule avec au moins deux observateurs militaires, dont un membre « senior », et un interprète). Au moins un observateur militaire demeure dans la base de patrouille pour exécuter des tâches d'administration et de logistique. Les activités de tous les observateurs militaires (ceux des patrouilles mobiles et ceux qui restent dans la base de patrouille) sont surveillées et coordonnées par un centre des opérations au Quartier général du GOL.[30]

38. Étant donné que le GOL appuie directement la mission et le mandat de la FINUL, il y a beaucoup d'interaction entre les deux organisations. Dans la ZO, les équipes du GOL et leurs bataillons affiliés entretiennent des relations étroites, et régulièrement, ils partagent des informations opérationnelles. De plus, ils tiennent fréquemment des exercices conjoints, notamment dans des domaines comme l'évacuation des blesses et le renforcement des bases de patrouille. Au niveau des quartiers généraux, le GOL est pleinement intégré à la structure et aux processus de la FINUL.[31]

39. Pendant les opérations courantes, le Canada assure la supervision des observateurs militaires canadiens dans les divers lieux d'affectation. Cela est rendu possible par une structure diffuse : la Force opérationnelle au Moyen-Orient (FOMO), dont le commandant est le Major S. Boissonneault, qui relève directement du COMFEC. Le contact est maintenu entre les observateurs militaires canadiens et le commandant de la Force opérationnelle, et un rapport de situation consolidé est envoyé chaque mois au COMFEC. En général, il y a sept observateurs militaires canadiens répartis entre les différents lieux d'affectation, et dans le cas présent, le Major Hess-Von Kruedener était le seul observateur militaire canadien du GOL.[32]

40. La période qui a mené au conflit Israël-Hezbollah a été ponctuée d'affrontements sporadiques qui, d'une façon générale, suivaient le modèle « action-réaction ».[33] Ces affrontements se sont produits sur toute la longueur de la Ligne bleue. Cependant, il est important de noter que la situation était particulièrement tendue dans le secteur connu sous le nom de « fermes de Sheba », car ce territoire est disputé depuis longtemps. La base de patrouille de Khiam est située dans ce secteur.

41. Crise. La crise a éclaté le 12 juillet 2006, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque à la roquette contre Israël, immédiatement suivie d'une incursion à travers la Ligne bleue dans les environs du village israélien de Zar'it. A la fin de l'opération, deux soldats des FDI avaient été kidnappés, et huit autres tués. Israël a riposté rapidement par des tirs d'artillerie et des attaques aériennes contre les infrastructures libanaises et les positions du Hezbollah. Pendant la période de crise, l'escalade du conflit a mené à une incursion des forces terrestres israéliennes, appuyées par l'aviation, en territoire libanais. Après des combats acharnés, un cessez-le-feu négocié par l'ONU est entré en vigueur le 14 août 2006, et le 1er octobre 2006, les FDI ont annoncé leur retrait total du Liban. Notre but n'est pas de donner une description détaillée des affrontements, mais de souligner certaines actions qui ont été menées par les diverses parties au conflit, telles qu'identifiées dans le cadre conceptuel.[34]

42. Au début des hostilités, le GOL et la FINUL menaient leurs opérations courantes. Le Major Hess-Von Kruedener a été affecté à la base de patrouille de Khiam,[35] et il a rempli ses fonctions conformément aux pratiques habituelles.[36] Afin de contextualiser les événements, il est important de noter qu'une période de 14 jours s'est écoulée entre le début du conflit et l'incident du 25 juillet, lorsque les quatre observateurs militaires de l'ONU ont été tués.

43. Par suite de l'escalade de la violence, les observateurs militaires du GOL (et la plupart des membres de la FINUL) ont été confinés dans leurs locaux.[37] Par exemple, au début de la crise, le chef du GOL se trouvait dans la base de patrouille de Mar (équipe X-Ray), et il y est demeure jusqu'a ce qu'il puisse être relevé.[38] A mesure que le conflit a progressé, la FINUL a fini par être capable de coordonner certaines activités comme la relève et le réapprovisionnement. Et plus tard pendant les hostilités, des missions humanitaires ont été menées pour appuyer la population locale. Par exemple, la base de patrouille de Khiam a été visitée le 17 juillet 2006, pour remplacer un des observateurs militaires de l'ONU.[39] Les mouvements du GOL, sauf pour les activités coordonnées d'administration et de logistique, ont été restreints, et les observateurs militaires du GOL ont été limités à des tâches d'observation statique depuis les bases de patrouille. Cette situation s'est maintenue jusqu'a la période qui a mené à l'incident.

44. Le 15 juillet 2006, les FDI ont déclaré unilatéralement qu'une « zone de sécurité spéciale » avait été établie dans le Sud du Liban. En termes géographiques, cette zone s'étendait sur toute la longueur de la Ligne bleue, et elle avait une profondeur de 5-7 km en moyenne. Dans la pratique, cette zone englobait 36 villages (dont 14 étaient complètement a l'intérieur de la zone), et des 42 postes de l'ONU, 25 se trouvaient sur le bord ou complètement a l'intérieur de la zone.[40]

45. Dans ce conflit, selon le chef d'état-major de l'ONUST, il n'y avait pas de « front » comme dans les conflits traditionnels, mais des « poches d'opérations ».[41] D'autres sources ont confirmé que les combats étaient très fluides et que les mouvements de troupes étaient difficiles a prédire.[42] A cause de ces conditions, les observateurs militaires du GOL en service dans les bases de patrouille ont été témoins de nombreux accrochages : toutes les bases de patrouille ont été frôlées par des tirs (« tirs à proximité »), et certaines ont même été touchées (« tirs directs »).[43] Sur les 45 postes de la FINUL et du GOL dans la ZO, 36 ont subi des tirs à proximité (145 incidents), et 16 ont essuyé des « tirs directs ».[44] Une bonne indication de la nature du conflit dans le voisinage de la base de patrouille de Khiam, c'est que du 13 au 25 juillet, l'équipe Sierra a signalé 52 « tirs à proximité » et 2 « tirs directs ». Pendant toute cette période il n'y a eu que cinq jours (15, 17, 18, 19 et 23 juillet 2006) au cours desquels l'équipe Sierra n'a signalé aucune activité opérationnelle.[45]

46. Pendant les périodes d'activité opérationnelle soutenue, les observateurs militaires du GOL se sont refugiés dans les bunkers des bases de patrouille. Ces bunkers contiennent des équipements de communication, des réserves d'eau et de nourriture, et des provisions essentielles.[46] Les observateurs militaires du GOL se sont également refugiés dans les bunkers lorsqu'ils ont reçu des « avertissements de danger » des FDI. Ces avertissements étaient émis par les FDI pour annoncer une activité opérationnelle imminente dans un secteur donné, et ils visaient ostensiblement à améliorer la sécurité du personnel de l'ONU dans la zone de mission.[47]

47. Au niveau du Quartier général de la mission et du siège de l'ONU, le DOMP a rapidement pris conscience de la gravité de la situation et commencé à surveiller ses effets. Comme pendant les opérations courantes, le contact avec le Quartier général de la FINUL a été maintenu, et renforcé parfois. Des comptes rendus de la situation ont été transmis régulièrement du commandant de la FINUL au DOMP.[48] Des réunions quotidiennes ont été tenues au siège de l'ONU, et les informations ont été communiquées aux divers services.[49] A diverses étapes du conflit, la sécurité du personnel de l'ONU a été prise en considération : a certains moments, le niveau de sécurité a été augmenté. Par exemple, le niveau de securité[50] a été augmenté les 12, 14 et 16 juillet 2006, et le niveau IV a été atteint le 20 juillet 2006, ce qui a entrainé l'évacuation de tout le personnel civil non essentiel.[51]

48. Ce qui est particulièrement important, c'est que pendant le conflit, plusieurs membres du personnel de l'ONU ont été blessés. Quatre soldats du Ghana, trois soldats de l’Inde et un officier du GOL ont été blessés par des tirs.[52] De plus, le 17 juillet 2006, un employé civil de l'ONU et son épouse ont été tués lors du bombardement de Tyr.[53]

49. Tout en étant très actif dans la zone de mission, le Canada était en train de planifier l'opération Lion, soit l'évacuation des citoyens canadiens du Liban, | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Par conséquent, l'attention des Canadiens était concentrée en grande partie sur les événements du Sud du Liban. Cela a eu un impact direct au niveau opérationnel (COMFEC) : nos chefs militaires sont devenus plus conscients des activités opérationnelles en cours dans le Sud du Liban, et en particulier des effets immédiats des combats et des risques pour le personnel. Ils ont reconnu ouvertement que le Canada avait un soldat en mission dans le Sud du Liban. Au niveau tactique, cette reconnaissance s'est manifestée par un échange de courriels entre le commandant de la Force opérationnelle et le Major Hess-Von Kruedener, et par des communications régulières entre le commandant de la Force opérationnelle et le Quartier général du COMFEC.[54]

50. Incident. Pour les besoins de la Commission, l'incident a été défini comme une attaque aérienne fatale contre la base de patrouille de Khiam. Pour analyser tous les aspects de cet incident, la Commission a examiné en détail la période de 24 heures qui a commencé le 25 juillet 2006 à 12 h et s'est terminée le 26 juillet 2006 à 12 h. L'exposé qui suit porte sur cette période.

51. Le 25 juillet 2006, avant l'incident, 14 bombes aériennes sont tombées à moins de 500 m de la base de patrouille de Khiam, et 19 obus d'artillerie sont tombés à moins de 150 m du complexe.[55]

52. Il y a eu trois « vagues » de bombardements. La première vague s'est produite entre 12 h 11 et 13 h 35 : des obus d'artillerie et des bombes aériennes sont tombés prés de la base de patrouille.[56] La deuxième vague de bombardements s'est produite entre

14 h 18 et 14 h 49, et des protestations ont été adressées aux FDI.[57]

53. La dernière vague de bombardements dans le voisinage de la base de patrouille de Khiam a commencé a 18 h 29. A ce moment-là, 12 obus d'artillerie de 155 mm sont tombés aux alentours de la base de patrouille, dont quatre qui ont touché le complexe.[58] Après cet événement, le chef du GOL a contacté l'officier supérieur de liaison de la FINUL, et il a demandé que l'on communique avec les FDI pour faire cesser les bombardements. Cela a été fait, et le Commandement du Nord des FDI a été avisé qu'il mettait « la vie des observateurs militaires de l'ONU en danger ».[59] La base de patrouille a été lourdement endommagée — la porte du bunker notamment. Le chef du GOL et le commandant de la FINUL ont reconnu que la base de patrouille n'était plus un endroit sûr.[60] Des consultations ont été menées entre le chef du GOL, le commandant de la FINUL et le chef d'état-major de l'ONUST, et il a été décidé d'évacuer la base de patrouille le 26 juillet a 7 h.[61] La décision d'attendre au lendemain matin était fondée sur plusieurs considérations : il valait mieux attendre que la situation se soit apaisée, donner le temps aux services de liaison de coordonner le mouvement, et procéder à l'évacuation à la lumière du jour.[62]

54. Des plans d'évacuation ont été établis, et pour atténuer la menace immédiate qui pesait sur la base de patrouille, d'autres efforts de liaison ont été déployés afin d'obtenir que les FDI cessent leurs attaques.[63] II y a eu notamment des contacts entre les FDI et l'officier de liaison du GOL, l'officier de liaison de la FINUL et le commandant de la FINUL.[64] De plus, le siège de l'ONU a été informé de la situation, et le Sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix et le Vice-secrétaire général ont tous les deux téléphoné au représentant permanent d'Israël pour protester contre le bombardement de la base de patrouille de Khiam. Cependant, il a été impossible d'établir le contact avec le représentant permanent d'Israël avant l'attaque fatale contre la base de patrouille de Khiam.[65]

55. Après une brève accalmie entre 18 h 30 et 19 h 15, les bombardements dans le voisinage de la base de patrouille de Khiam ont repris. La base de patrouille de Khiam a signalé des « tirs à proximité » à 19 h 15, 19 h 16 et 19 h 17 respectivement.[66]

56. A 19 h 25, la base de patrouille de Mar (base de patrouille adjacente) a communiqué les détails du plan d'évacuation a la base de patrouille de Khiam.[67] Une vérification radio a été effectuée à 19 h 30, mais il n'a pas été possible d'établir le contact avec la base de patrouille de Khiam.[68]

57. Cette perte de contact avec la base de patrouille de Khiam a précipité une série d'actions par le GOL, la FINUL et l'ONUST. Finalement, à 20 h 10, on a décidé d'avancer l'heure de l'évacuation, et des efforts ont été déployés pour communiquer les détails aux FDI.[69] Peu après, l'Équipe de récupération du Bataillon indien a été dépêchée auprès de la base de patrouille de Khiam. II y a eu des retards à cause du mauvais état des routes et de la poursuite des bombardements, mais l'équipe a finalement atteint la base de patrouille à 21 h 55. Lorsqu'ils se sont approchés du complexe, les membres de l'équipe ont trouvé la barrière fermée, et après l'avoir défoncée, ils ont constaté que le bâtiment principal de la base de patrouille était presque entièrement détruit, comme l'a indiqué le chef de l'Équipe de récupération.[70]

58. Les recherches dans les ruines du bâtiment se sont poursuivies toute la nuit et le jour suivant. Le premier corps a été découvert le 25 juillet 2006 à 22 h 32. Les recherches se sont poursuivies, et les deuxième et troisième corps ont été découverts a 23 h 20 et 1 h 55 respectivement.[71] Les recherches ont été suspendues dans la soirée du 26 juillet, cause du manque d'équipement lourd pour effectuer des fouilles plus poussées, et c'est seulement le 4 août 2006 a 11 h 30 que le quatrième corps a été récupéré.[72] La dépouille du Major Hess-Von Kruedener faisait partie des trois corps découverts initialement.[73]

59. Tout au long de l'effort de récupération des 25 et 26 juillet, les rapports indiquent que les FDI ont continué de bombarder les environs d'El Khiam.[74]

60.        Après avoir été notifie par le commandant de la FOMO a 17 h 10 HAE (0 h 10 heure locale)[75], le Centre de commandement du COMFEC (CCC) a convoqué une réunion du Groupe de planification des opérations intégrées (GPOI). La réunion du GPOI a commencé à 19 h 30 HAE (2 h 30 heure locale).[76]

61.  | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[77] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[78]

62. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[79] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[80] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[81]

63. Rapatriement. Le 30 juillet 2006, un service commémoratif pour les quatre observateurs militaires décédés a été tenu au Quartier général de l'ONUST, à Jérusalem. Le 3 août 2006, lors du transfert de la dépouille mortelle du Major Hess-Von Kruedener, une cérémonie officielle a eu lieu a l'aéroport Ben Gurion de Tel Aviv : le chef d'état-major de l'ONUST a remis la dépouille mortelle à la FOMO.[82] Ensuite, la dépouille du Major Hess-Von Kruedener a été transportée par avion depuis Tel Aviv jusqu'a Chypre. Enfin, le 4 août 2006, la dépouille du Major Hess-Von Kruedener a été transportée depuis Chypre jusqu'au Canada a bord d'un avion des FC qui est arrivé à Trenton (Ontario) le même soir. [83]

Conclusion et analyse

64. Introduction. Cette section du rapport décrit les résultats des délibérations de la Commission pour chacune des conclusions qu'elle devait formuler. L'énoncé de chaque conclusion est suivi d'une analyse des faits qui ont été établis par la Commission. S'il y a lieu, les faits sont corroborés par de multiples sources. Le cadre utilisé pour l'analyse de chaque conclusion est décrit au paragraphe 6 du présent rapport.

65. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

66. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[84]

67. Conclusion — La victime était-elle en service au moment du décès? La Commission conclut que le Major Hess-Von Kruedener était en service au moment du décès.

68. Analyse. Cette conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Le Major Hess-Von Kruedener était affecté a l'ONUST, conformément aux pratiques et aux procédures standard.[85]
  2. Il était détaché auprès du GOL.[86]
  3. II était membre de l'équipe Sierra, dont le principal lieu de service était la base de patrouille de Khiam.[87]
  4. II était en service à la base de patrouille de Khiam au début du conflit, et il y est resté jusqu'à sa mort.[88]

69. Conclusion — La victime — ou toute autre personne — peut-elle être blâmée pour les blessures et le décès? La Commission conclut que le Major Hess-Von Kruedener n'est pas responsable de son décès. La Commission n'a pas pu déterminer qu'une personne en particulier était à blâmer pour le décès du Major Hess-Von Kruedener. Cependant, la Commission conclut que les FDI, en tant qu'organisation, sont responsables de la mort du Major Hess-Von Kruedener.

70. Analyse — Blâme — Major Hess-Von Kruedener. Conformément à l’évaluation des moyens, des conséquences prévisibles et des exigences du service, la Commission n'a pas trouvé de preuve qui suggère que le Major Hess-Von Kruedener doit être blâmé pour sa mort.

71. Analyse — Blâme — Autres individus. La Commission n'a pas trouvé de preuve qui suggère qu'un membre du personnel de l'ONU ou de la chaîne de commandement du Canada doit être blâmé pour le décès du Major Hess-Von Kruedener. La Commission n'a pas pu déterminer si un individu précis au sein des FDI devait être blâmé pour la mort du Major Hess-Von Kruedener. Il est essentiel de noter que, à cet égard, l'incapacité de la Commission de discerner des éléments de preuve liés à une conclusion de blâme n'indique pas un manque absolu de preuves. Plutôt, en raison de la décision des FDI d'interdire l'accès de la Commission au personnel pertinent des FDI aux niveaux tactique et opérationnel, la Commission n'était simplement pas en bonne position pour effectuer des recherches en vue de trouver des preuves pertinentes.

72. Analyse — Blâme — FDI. Sans égard a l'incapacité de la Commission à attribuer un blâme à un individu en particulier, les FDI ont clairement accepté la responsabilité de l'incident.[89] Les FDI ont attribué à une erreur opérationnelle le ciblage et l'attaque subséquente de la base de patrouille de Khiam. La Commission n'était pas en bonne position pour vérifier l’allégation des FDI; toutefois, voici les faits qui appuient l'analyse de cette conclusion :

  1. Exigence du service. La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé énonce une obligation de protéger les installations et le personnel de l'ONU.[90] Les FDI ont reconnu la protection spéciale que doit recevoir l'ONU et ont signalé leur intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser le risque pour le personnel de l'ONU.[91] Au moment de l'incident, les FDI avaient mis en place un système de mesures de protection pour les cibles afin de protéger les installations et le personnel de l'ONU. Ces mesures de protection comprenaient l'imposition d'une aire de sécurité ou « secteur d'interdiction de tir » autour des installations de l'ONU.[92] De plus, le premier ministre d'Israël a donne au Secrétaire général l'assurance que l'ONU ne serait pas une cible[93];
  2. Conséquences prévisibles. Les conséquences de l'incident étaient prévisibles pour les FDI. Plus particulièrement, les effets des impacts directs enregistrés à 18 h 29 ont été communiqués au réseau de liaison des FDI et l'intention claire et énergique a été signalée à plusieurs échelons y compris celui du commandant de la Force qui a déclaré « vous êtes en train de tuer mon personnel »[94];
  3. Moyens. Les FDI avaient les moyens de changer le résultat de l'incident, par le biais du réseau de liaison interne déjà en place et des liens avec l'ONU. En d'autres occasions, l'ONU a protesté au sujet des incidents où des postes ont reçu des « tirs a proximité » ou des « tirs directs », et le réseau de liaison interne des FDI a été capable de faire cesser les tirs.[95] Dans le cas présent, environ 40 minutes se sont écoulées entre l'heure ou les protestations ont été logées initialement auprès des FDI relativement aux quatre obus qui ont touché la base de patrouille et le moment de l'incident. Bien que les FDI aient accusé réception des protestations de l'ONU[96], elles n'ont pas expliqué pourquoi l'attaque n'a pas été arrêtée.

73. Conclusion — Le décès est-il attribuable au service militaire? Conformément a l'OAFC 24-6, paragraphe 30, la Commission conclut que la mort du Major Hess-Von Kruedener était imputable au service militaire.

74. Analyse. Pendant la période précédant immédiatement l'incident, les tâches effectuées par le Major Hess-Von Kruedener étaient conformes à celles exécutées lors des opérations courantes comme observateur militaire de l'ONU. De plus, un observateur militaire de l'ONU de la BP de Mar était en communication avec la base de patrouille de Khiam immédiatement avant l'incident et a indiqué qu'il avait entendu la voix du Major Hess-Von Kruedener[97], et le corps du Major Hess-Von Kruedener a été retrouvé dans les décombres du bunker[98]; ensemble, ces éléments indiquent que le Major Hess-Von Kruedener était dans le bunker au moment de l'incident, mesure qui est conforme aux exigences du service militaire à titre d'observateur militaire dans de telles conditions. De façon générale, la présente conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Nature des tâches prescrites. Pendant l'exécution des opérations courantes, les observateurs militaires de l'ONU du GOL doivent effectuer des patrouilles mobiles, occuper des postes d'observations temporaires et exécuter des tâches de liaison ainsi que des observations statiques de la base de patrouille[99]; et
  2. Nature des tâches effectuées pendant la crise. Durant la période avant l'incident, les observateurs militaires de l'ONU à la base de patrouille de Khiam effectuaient des observations statiques de la base de patrouille.[100] Cette activité était périodiquement interrompue par des activités opérationnelles qui nécessitaient un retrait au bunker de la base de patrouille. Le personnel de la base de patrouille de Khiam, y compris le Major Hess-Von Kruedener, signalait l'activité opérationnelle pendant toute la journée et continuait même lorsqu'il était dans le bunker.[101]

75. Conclusion — Les circonstances entourant le décès, y compris la cause, la date, l'heure et le lieu de l'incident. La Commission conclut que le Major Hess-Von Kruedener est mort le 25 juillet 2006 entre 19 h 25 et 19 h 30 à la base de patrouille de Khiam dans le sud du Liban par le résultat direct d'une explosion causée par une munition interarme d'attaque directe (JDAM) de 500 kg guidée par GPS qui a été larguée d'un avion des Forces de défense israéliennes (FDI). De plus, la Commission conclut que le contexte général dans lequel le décès du Major Hess-Von Kruedener est survenu peut être caractérisé comme un environnement de combat non linéaire qui était occupé d'un côté par une force classique (FDI) et de l'autre par une force non classique (Hezbollah).

76. Analyse. Cette conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Nature des opérations de combat. La nature des opérations de combat dans le sud du Liban pendant la crise s'est exacerbée bien au-delà de l'interaction habituelle Hezbollah-Israël à la Ligne bleue. Au moment de l'incident, les FDI étaient totalement engagées à exécuter des incursions terrestres prolongées dans le sud du Liban. Ces incursions terrestres portaient généralement sur des opérations précises contre des cibles Particulières. Appuyées par l'artillerie et des aéronefs, les forces terrestres effectuaient un cordon d'une zone de l'objectif, cherchaient à obtenir un effet sur la zone de l'objectif et ensuite procédaient à un retrait partiel ou complet afin de renforcer les positions du côté israélien de la Ligne bleue. Les opérations étaient dirigées vers des positions, des lignes de communication et des infrastructures présumées du Hezbollah. Étant donné que le Hezbollah était bien intégré à la population et à l'infrastructure civile, les opérations des FDI étaient fréquemment menées dans les zones bâties près ou parmi la population civile. La base de patrouille de Khiam était située près d'un de ces objectifs sur le cote sud du village El Khiam et les attaques de cette journée-là étaient des tirs préparatoires en vue d'une incursion terrestre prévue dans les environs[102]

  2. Nature des conditions à la BP. Au moment de l'incident, la crise en était à sa 14e journée. Les observateurs militaires de l'ONU à la base de patrouille de Khiam devaient seulement effectuer des tâches d'observation statique, et le seul déplacement a l'extérieur du complexe de la base de patrouille avait été un convoi de ravitaillement et de remplacement qui était arrivé à la base de patrouille le 17 juillet 2006.[103] A l'exception de cinq journées pendant cette période, la base de patrouille de Khiam a reçu quotidiennement des bombardements d'obus d'artillerie et d'aéronefs. Pendant les périodes d'activités opérationnelles intenses, les observateurs militaires de l'ONU se sont refugiés dans le bunker. Les activités quotidiennes pendant cette période auraient été composées d'observation statiques et d'établissement de rapports, de soutien et de refuge dans le bunker;
  3. Cause. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[104] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[105] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[106]
  4. Date, heure et lieu. Les dépouilles des quatre observateurs militaires de l'ONU ont été trouvées prés du bunker de la base de patrouille.[107] L'incident est survenu entre 19 h 25 et 19 h 30 le 25 juillet 2006, étant donné qu'il y a eu une communication entre la base de patrouille de Mar et la base de patrouille de Khiam à 19 h 25 (quand les plans relatifs à une évacuation ont été transmis) et que la base de patrouille n'a pas répondu a la « vérification radio » prévue à 19 h 30.[108] Un commandant de compagnie du Bataillon indien a également indiqué qu'un bombardement aérien est survenu dans les environs d'El Khiam pendant la même période, confirmant l'exactitude de cette periode[109];
  5. Facteurs personnels. Un contact régulier a été maintenu avec la base de patrouille de Khiam pendant toute la journée jusqu'à plusieurs minutes avant l'incident. Au total, aucun élément n'indiquait que des facteurs personnels (fatigue, stress, etc.) pourraient avoir eu des répercussions sur le résultat de l'incident. Selon tous les rapports, les observateurs militaires de l'ONU de la base de patrouille de Khiam exécutaient leurs fonctions, signalaient les incidents opérationnels et avaient un assez bon moral.[110] Selon une indication, l'état d'esprit des observateurs militaires de l'ONU a changé quand la base de patrouille a reçu quatre tirs directs à 18 h 29[111]; cela dit, un observateur de la base de patrouille de Mar indique qu'ils ont gardé leur sang-froid et qu'il y avait un certain soulagement quand, à 19 h 25, il leur a fait part des instructions liées à l'évacuation qui était prévue pour le lendemain matin[112].

77. Conclusion — Les détails de la mission menée par la victime au moment de  l'incident. La Commission conclut que le Major Hess-Von Kruedener était affecté au GOL à titre d'observateur militaire de l'ONU au sein de l'ONUST. De plus, la Commission conclut qu'à titre d'observateur militaire de l'ONU au sein du GOL, le Major Hess-Von Kruedener était sous le contrôle opérationnel de la FINUL et que les tâches effectuées durant la période précédant l'incident et jusqu'au moment de celui-ci étaient à l'appui de la mission et du mandat de la FINUL et comprenaient l'observation statique à partir de la base de patrouille.

78. Analyse. Selon les divers rapports de commandement et de contrôle en place au moment de l'incident, et plus particulièrement concernant la mission et les tâches exécutées par le Major Hess-Von Kruedener en tant que membre du GOL, cette conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Mission et mandat de l'ONUST. Créée en 1948, l'ONUST comprend environ 151 observateurs militaires de l'ONU. Les activités de ces derniers sont coordonnées par l'État-major de l'ONUST à Jérusalem et portent sur le mandat qui consiste à superviser les conventions d'armistice entre Israël et ses voisins. Bien que l'ONUST méné des opérations et des activités indépendantes restreintes et continue de maintenir des relations avec les cinq pays d'accueil (Égypte, Israël, Jordanie, Liban et République arabe syrienne)[113], la majorité de ses observateurs militaires sont sous le contrôle opérationnel d'autres missions de l'ONU dans la région. Plus particulièrement, 57 observateurs militaires de l'ONU sont affectés à l'appui de la FNUOD et 50 autres sont affectés à l'appui de la FINUL.[114] Ces observateurs militaires sont sous le contrôle opérationnel des commandants de la Force respectifs, et, à cet égard, appuient directement la mission et le mandat de la Force.[115];
  2. Mission et mandat de la FINUL. La FINUL a été mise sur pied en 1978 en vertu des résolutions 425 et 426 du Conseil de sécurité de l'ONU. Ces résolutions énonçaient le mandat de la FINUL :
    1. Confirmer le retrait des forces israéliennes du sud du Liban;
    2. Rétablir la paix et la sécurité internationales;
    3. Aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région.[116]
  3. Au moment où la crise a commencé, la FINUL était composée approximativement de 2 000 militaires de tous grades dont l'objectif consistait à maintenir le cessez-le-feu le long de la Ligne bleue.[117] Le Secrétaire général considérait que deux des trois éléments du mandat avaient été satisfaits et qu'il restait seulement à réaliser le rétablissement de la paix et la sécurité internationales;[118]
  4. Mission et tâches du GOL. Agissant dans le sud du Liban depuis 1972, le GOL est un groupe de 50 observateurs militaires de l'ONU venant de l'ONUST et sous le contrôle opérationnel du commandant de la FINUL pour les tâches quotidiennes en appui au mandat de la FINUL.[119] Grâce à l'occupation de quatre bases de patrouille réparties dans la ZO de la FINUL, les tâches du GOL sont coordonnées par la FINUL qui appuie directement le GOL. De façon générale, le rôle du GOL consiste à observer les activités qui pourraient menacer la paix et la sécurité internationales dans la région et à établir des rapports sur celles-ci. Les observateurs militaires de l'ONU du GOL peuvent être affectés aux tâches suivantes : patrouille motorisée, liaison, postes d'observation temporaires et observation statique à partir de la base de patrouille. L'observation et les rapports portent sur l'information liée au statut des forces militaires, aux conditions socio-économiques et aux conditions physiques au sein de la ZO et sont facilités par un grand réseau de connexions avec la population locale, les autorités libanaises et les unîtés de l'ONU affiliées[120];
  5. Tâches effectuées pendant la crise. Étant donné la nature des opérations de combat et la déclaration des FDI d'une « zone spéciale de sécurité », les tâches opérationnelles exécutées par les observateurs militaires du GOL étaient considérablement réduites. Les déplacements sur les routes étaient limit130s non seulement en raison des dommages subis à la suite des combats, mais plus particulièrement étant donné l'exigence de coordonner étroitement toute la circulation avec les FDI. Au début de la crise, les observateurs militaires de l'ONU du GOL étaient confinés à leurs bases de patrouille et la seule tâche qui leur restait était l'observation statique.[121] Lors de l'observation statique, les observateurs militaires de l'ONU signalaient les incidents, y compris les « tirs a proximité » et les « tirs directs ». Quand une base de patrouille déposait un compte rendu d'incident, le quartier général du GOL saisissait l'information dans un courriel préformaté et deux copies étaient imprimées, une était conservée dans les archives et l'autre était livrée aux opérations de la FINUL.[122] Pendant les activités opérationnelles intenses, cette tâche était interrompue par l'obligation de se refugier dans le bunker, néanmoins, même dans ce cas, les observateurs militaires de l'ONU continuaient de faire rapport en se basant sur les données acoustiques.[123] Au moment de l'incident, c'est cette tâche qui était exécutée par les observateurs militaires de la base de patrouille de Khiam. Tout juste avant l'incident, le Major Hess-Von Kruedener signalait des incidents conformément aux procédures associées à cette tâche.[124]

79. Conclusion — Les détails du système de commandement, de contrôle et de communication des FC pour la mission de la victime, au niveau national et sur le théâtre  des opérations. La Commission conclut qu'il y a une chaîne de commandement claire composée d'un commandant au niveau stratégique (Chef d'état-major de la Défense), d'un commandant au niveau opérationnel (commandant du COMFEC) et d'un commandant au niveau tactique (commandant de la FOMO). De plus, la Commission conclut qu'aux niveaux stratégique et opérationnel ainsi qu'entre les deux niveaux, cette chaîne de commandement est appuyée par une infrastructure de communications robuste. La Commission conclut également que l'infrastructure de communications entre les niveaux opérationnel et tactique, et au sein de la FOMO, comprend des produits et des réseaux disponibles commercialement.

80. Analyse. Cette conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Structure à l'échelon national. La chaîine de commandement à l’échelon national est composée et appuyée par une structure de commandants. Au niveau stratégique, la structure est mise en place autour du CEMD, qui est appuyé par l'EMIS.[125] Au niveau opérationnel, cette structure est mise en place autour du commandant du COMFEC, qui est soutenu par un effectif complet fondé sur un concept européen d'état-major (EMI). Le commandement et le contrôle au niveau national sont exercés par ces deux structures où le CEMD maintient le commandement intégral de la FOMO et le commandement opérationnel est délégué au commandant du COMFEC qui, à son tour, le délègue au commandant de la FOMO et le contrôle opérationnel au chef d'état-major de l'ONUST;126
  2. Processus au niveau national. Les processus au niveau stratégique ont pour but d’offrir l'occasion de partager de l’information parmi les membres du personnel clé, et de fournir l’information au CEMD et au Commandant COMFEC pour fin de décision.[127] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[128] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | [129] mis ensemble, les processus fournissent l'occasion de construire un aperçu situationnel des événements majeurs qui ont eu lieu et permet de planifier pour les opérations futures pour les diverses missions. Il y a des mises à jour cédulées ou orchestrées sur demande entre les niveaux opérationnels et tactiques afin d’informer le Commandant, ou son délégué approprié;[130]
  3. Infrastructure des communications. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[131] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[132] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[133] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[134] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[135] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[136]
  4. Comptes rendus et rapports au niveau national. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[137] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[138] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[139]
  5. Structure au niveau du théâtre. Le commandement et le contrôle au niveau du théâtre sont exercés par le commandant de la FOM.[140] Le Maj. S. Boissonneault était commandant de la FOMO au moment de l'incident et était en même temps un observateur militaire de l'ONU au sein du Groupe d'observateurs du Golan — Damas dans la République arabe syrienne (Sous-chef GOG-D).[141] Selon des circonstances précédentes, le commandant de la Force opérationnelle avait été un militaire ayant un grade de lieutenant-colonel, toutefois, étant donne que le Canada ne voulait pas affecter un lieutenant-colonel à l'ONUST, le Maj. S. Boissonneault a été nommé commandant de la FOMO selon un procédé abrégé, et le responsable de la mise sur pied de la force n'a pas été consulté.[142] Après sa sélection, le Maj. S. Boissonneault a reçu une directive du commandant du COMFEC qui constituait essentiellement ses attributions.[143] Le commandant de la FOMO est responsable des autres observateurs militaires canadiens de l'ONU au sein de l'ONUST, et ils étaient sept au moment de l'incident. La structure de la FOMO est de nature dispersée étant donné que l'affectation du contingent est contrôlée par l'ONUST; ainsi, les observateurs militaires canadiens peuvent être dispersés dans tous les lieux d'affectation de l'ONUST;[144]
  6. Processus au niveau du théâtre. Découlant de la nature dispersée de la structure de commandement dans le théâtre et de la relation de commandement et de contrôle avec l'ONU (p. ex., contrôle opérationnel), les processus relatifs à l'exercice d'un commandement et d'un contrôle nationaux sont limités. Il n'y a aucun processus officiel en place à visant fournir le commandement et le contrôle, et on a recours à des mécanismes et des communications informels pour avoir une connaissance de la situation et pour transmettre l'information. L'information est transmise « au besoin » et est surtout liée aux questions administratives.[145] Des dispositions existent pour convoquer une « réunion nationale » semestrielle;[146]
  7. Infrastructure des communications au niveau du théâtre. Les membres du personnel de la FOMO reçoivent un téléphone cellulaire à leur arrivée dans le théâtre. Bien que l'État paie le téléphone et le coût initial pour une connexion au réseau local, les coûts associés au maintien de ce service sont assumés par le militaire.[147] La communication par téléphone cellulaire se fait au moyen des réseaux nationaux, et dans le Moyen-Orient, ces réseaux ne sont pas compatibles. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[148] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[149] | | | |
  8. Comptes rendus et rapports au niveau du théâtre. Le personnel de la Force opérationnelle n'est pas tenu de transmettre un compte rendu ou rapport au commandant de la FOMO. Il doit faire rapport au commandant de la FOMO au besoin sur des questions importantes.[150]

81. Conclusion — Les détails du système de commandement, de contrôle et de communication de l'ONU pour la mission de la victime, au niveau international et sur le  théâtre des opérations. La Commission conclut que la FINUL possède une chaîne de commandement claire au sein du système de l'ONU avec le secrétaire général à une extrémité et le commandant de la Force à l'autre. La Commission conclut également que l'ONUST possède une chaîne de commandement claire au sein du système de l'ONU avec le secrétaire général à une extrémité et le chef d'état-major de l'ONUST à l'autre. De plus, la Commission conclut que le GOL dispose d'une chaîne de commandement claire, son contrôle opérationnel étant assigné au commandant de la FINUL. Malgré cette constatation, la Commission conclut aussi que le chef d'état-major de l'ONUST demeure partie prenante de la prise des décisions tactiques qui touchent le GOL. La Commission conclut que les chaînes de commandement au sein de la zone de mission sont appuyées par une infrastructure de communications robuste.

82. Analyse. II est important de noter que la Commission était limitée dans sa capacité de recueillir des preuves pour corroborer les faits liés à cette conclusion. Dans des circonstances idéales, la Commission aurait souhaité des preuves additionnelles; toutefois c'était impossible étant donné que le DOMP avait décidé de restreindre l'accès au personnel et à la documentation. La Commission a travaille fort pour recueillir des preuves d'autres sources, notamment des sources ouvertes, des témoignages de Canadiens qui ont travaillé étroitement avec l'ONU et du rapport de la CE de l'ONU, en vue de ses délibérations.[151] Malgré ces obstacles, cette conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Structure à l'échelon international. A l'échelon international, la chaîne de commandement de l'ONU comprend le secrétaire général qui reçoit ses pouvoirs du Conseil de sécurité et qui est appuyé par le Secrétariat. Le Secrétariat est composé d'une série de départements, dont celui qui est pertinent à cette discussion, soit le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP). Le DOMP est le centre de coordination à l'échelle internationale des missions Rees aux opérations de maintien de la paix. Bien qu'il n'assume aucune responsabilité de « commandement », comme on a pu le témoigner dans plusieurs des communications transmises pendant la crise, il a un certain degré de responsabilité de « contrôle » qui est assumé par plusieurs affectations clés dans le DOMP.[152] Selon la terminologie canadienne, le siège de l'ONU et le DOMP représentent le niveau stratégique et les quartiers généraux des missions représentent les niveaux tactiques et opérationnels;
  2. Le DOMP est dirigé par un secrétaire général adjoint (SGA) des opérations de maintien de la paix, Mr. J-M. Guéhenno, et possède deux « bureaux » dirigés par des sous-secrétaires généraux (SSG) des opérations de maintien de la paix : bureau des opérations, Mr. Hedi Annabi et bureau de l'appui aux missions, Mme Jane Holl Lute. Dans le bureau des opérations, il y a plusieurs sous-composantes. Les deux qui sont pertinentes à cette discussion sont le Centre de situation (point central des communications entre les diverses zones de mission) et la Division Asie et Moyen-Orient pour laquelle Mme L. Buttenheim agit à titre de directrice (bureau responsable de la coordination des missions dans la région). En outre, le DOMP a deux divisions, la Division militaire et la Division de la police. La Division militaire est dirigée par un conseiller militaire, Lt. General Mehta.[153] Au moment de l'incident, le SGA et le SSG du Bureau des opérations étaient absents et dirigeait le DOMP;[154]
  3. Processus au niveau international. Pendant la crise, des réunions ordinaires avaient lieu au siège de l'ONU sur la situation dans le Moyen-Orient.[155] Le Centre de situation agit comme centre des communications avec la zone de mission, toutefois, certaines activités étaient exécutées sans que le Centre de situation en prenne connaissance.[156] Pendant la période avant et après l'incident, des réunions ont eu lieu avec les représentants des pays contributeurs de troupes (PCT) en vue de les informer de la situation en cours. II est important de signaler que ces réunions n'ont pas commencé avant le 18 juillet 2006.[157] La Commission a été incapable de déterminer s'il y avait des processus clairs et obligatoires en place a l'échelle internationale afin de faciliter le commandement et le contrôle. Plus particulièrement, la Commission n'a pas eu accès aux informations qui permettraient de savoir à quel point les réunions ordinaires telles que les « prières du matin », les « équipes d'action », etc., font partie du système au siège de l'ONU;
  4. Infrastructure des communications à l'échelon international. La Commission n'a pas été en mesure de déterminer avec certitude la portée et la nature de l'infrastructure des communications à l'échelle internationale. Cela dit, il est clair que l'on utilise les réseaux commerciaux, ce qui comprend les lignes terrestres, le téléphone cellulaire et Internet. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[158] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[159] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[160] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  5. Comptes rendus et rapports à l'échelon international. La Commission a été incapable de déterminer s'il existe un système interne de comptes rendus et rapports prescrits au siège de l'ONU. La Commission a toutefois établi qu'il y a un système de rapports strict au Conseil de sécurité sous la forme de comptes rendus de mission réguliers et de la part du Conseil de sécurité sous la forme de résolutions.[161] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[162] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  6. Structure a l'échelon de la mission — ONUST. La structure de commandement et de contrôle a l'échelon de la mission est conforme aux attentes d'une formation militaire « standard ». Plus particulièrement, l'ONUST possède un quartier général de mission situé à Jérusalem. Ce quartier général est composé d'effectifs militaire et civil qui coordonnent et appuient les activités des observateurs militaires de l'ONU.[163] L'ONUST est sous le commandement du chef d'état-major de l'ONUST, Maj. Général C. Lilley et les fonctions les plus importantes au sein du quartier général sont assignées à des militaires ayant le grade de lieutenant-colonel. Tous les autres postes militaires sont dotés par des observateurs militaires de l'ONU dont les grades vont de capitaine à major et qui viennent de n'importe lequel des 22 PCT. L'ONUST a plusieurs lieux d'affectation :
    1. Groupe d'observateurs du Golan dont un lieu d'affectation se trouve à Damas, un à Tibériade, et un groupe de commandement/liaison au quartier général de la FNUOD dans le Camp Fouar, en Syrie;
    2. Groupe d'observateurs de l'Égypte, où un petit détâchement d'observateurs militaires de l'ONU se trouve dans la péninsule du Sinaï;
    3. Bureau de liaison de Beyrouth, où un petit élément de liaison se trouve à Beyrouth;
    4. Groupe d'observateurs au Liban, où son lieu d'affectation est colocalisé avec la FINUL à Naqoura, au Liban.[164]
  7. La majorité du personnel de l'ONUST est soit affecté au Groupe d'observateurs du Golan (appui de la FNUOD) ou au GOL (appui de la FINUL). Dans les deux cas, les observateurs militaires sont sous l'autorité opérationnelle du chef d'état-major de l'ONUST[165], qui délègue ensuite le contrôle opérationnel au commandant de la Force respectif.[166] La Commission est au courant que des protocoles d'entente ont été signés par le chef d'état-major de l'ONUST et chaque commandant de la Force; toutefois, la Commission n'a pas eu accès à ces documents. La Commission croit que ces protocoles d'entente officialisent les relations de commandement et de contrôle entre les missions respectives[167];
  8. Structure à l'échelon de la mission — FINUL. La FINUL est une force armée qui comprend un élément d'état-major, deux bataillons d'infanterie (Ghana et Inde), un bataillon de génie (Chine) et d'autres éléments de soutien (hélicoptères, services médicaux et maintenance). La FINUL est sous le commandement d'un commandant de la Force, le Maj. Général A. Pellegrini et son quartier général est doté de militaires venant des divers PCT. Les membres principaux de l'état-major du quartier général possèdent le grade de colonel ou lieutenant-colonel, et le QG possède les mêmes divisions que le concept européen d'état-major (état-major terrestre). Le quartier général a également un effectif civil qui s'occupe principalement des questions administratives et logistiques associées à la mission. Au moment de l'incident, l'effectif de la FINUL était d'environ 2 000 militaires;[168]
  9. Les commandants de bataillon relèvent directement du commandant de la Force, et le commandement et le contrôle des opérations de la FINUL sont conformes aux pratiques canadiennes. Le GOL est considérés comme une « unité » de la FINUL; ainsi, le chef du GOL a le même statut que les commandants de bataillon.[169] Le personnel du GOL est intégré étroitement à ses homologues de la FINUL, et il y a une interaction étroite des deux centres de commandement situés dans des locaux adjacents du même bâtiment.[170] Le commandant de la FINUL assume le contrôle opérationnel du GOL;
  10. Structure à l'échelon de la mission — GOL. Le GOL est composé de quatre équipes (Zulu, Victor, X-Ray et Sierra) et d'un élément d'état-major. L'effectif des équipes varie, et la moyenne est d'environ neuf observateurs militaires de l'ONU.[171] Généralement, chaque équipe de base de patrouille possède un effectif de quatre a cinq observateurs militaires.[172] Le chef du GOL est responsable de toutes les opérations du GOL et est appuyé par un effectif militaire et civil. Au moment de l'incident, le LCol. Rolf Kullberg était le chef du GOL. Le personnel militaire est composé d'observateurs militaires, notamment un sous-chef, un officier d'opérations, un officier d'information, un officier d'administration, un officier d’instruction et un officier de liaison;[173]
  11. Il est important de noter que du point de vue de la structure, malgré le fait que le GOL est sous le contrôle opérationnel du commandant de la FINUL, des éléments de preuve laissent croire que l'on « consulte » régulièrement le chef d'état-major de l'ONUST concernant les décisions qui touchent les opérations du GOL. Un exemple précis de ce type de consultation est survenu quand on a étudié l'évacuation des bases de patrouille de Hin et de Mar.[174] Bien que la Commission ne puisse pas déterminer la nature spécifique et les nuances du fonctionnement d'un système de double responsabilité, l'existence d'un tel système a soulevé des questions quant à l'efficience et l'efficacité de ces dispositions;
  12. Processus à l'échelon de la mission — ONUST. La Commission a été incapable de déterminer avec certitude les processus suivis par l'ONUST pour assurer le commandement et le contrôle des observateurs militaires de l'ONU. Des éléments indiquent qu'il y a une communication continue entre le quartier général de l'ONUST et les lieux d'affectation sous forme de contact et de communication individuels par le biais des centres d'opérations respectifs.[175] La Commission a été incapable d'établir s'il y avait des processus formels au sein de l'ONUST tels que les « prières matinales », les « équipes d'action », etc. Pour ce qui a trait aux officiers supérieurs nationaux des PCT, on les consulte peu ou on reconnaît à peine les responsabilités de ces individus;[176]
  13. Processus à l'échelon de la mission — FINUL. La Commission a été incapable de déterminer avec certitude les processus suivis par la FINUL pour assumer le commandement et le contrôle de la zone de mission. Les déclarations et les documents faisant partie du rapport de la CE de l'ONU font allusion à des réunions le matin et le soir, toutefois, au-delà de ces affirmations, ce n'est pas clair;
  14. Processus à l'échelon de la mission — GOL. La Commission a été incapable de déterminer avec certitude les processus suivis par le GOL pour assumer le commandement et le contrôle des équipes au moment de l'incident; toutefois, un témoignage d'un membre des FC qui a participé à l'Op Jade/du GOL indique que, lors de son service, il y avait un processus en place pour gérer le remplacement des observateurs militaires et que cela comprenait des briefings d'opérations et de transfert tenus tous les mardis et vendredis. C'est aussi à ce moment-là que le chef et le personnel du GOL transmettaient des directives et des ordres aux équipes.[177] De plus, des éléments indiquent qu'il y avait une certaine coordination des tâches et des patrouilles et que les équipes devaient soumettre des plans de patrouilles hebdomadairement;[178]
  15. Infrastructure des communications à l'échelon de la mission. Le principal moyen de communication dans la ZO de la FINUL est la radio à très haute fréquence qui est fixée sur une plate-forme « Motorola ». II y a des infrastructures additionnelles de communications telles que la radio à haute fréquence, les téléphones satellites, les lignes terrestres, Internet et le cellulaire. Au GOL en particulier, chaque base de patrouille est équipée de tous ces moyens. Les communications par téléphone et par Internet sont effectuées par les liaisons hertziennes situées dans les bases de patrouille, mais le jour de l'incident, cette liaison était partiellement inopérable. Les bunkers des bases de patrouille sont également équipés d'une série semblable de communications et, au moment de l'incident, la radio à très haute fréquence fonctionnait dans le bunker de la base de patrouille de Khiam.[179] Toutefois, les téléphones cellulaires ne fonctionnaient pas[180], vraisemblablement en raison de la profondeur et de la structure du bunker;[181]
  16. Comptes rendus et rapports à l'échelon de la mission. Les rapports dans la zone de mission sont principalement des « rapports de situation quotidiens ». La FINUL et l'ONUST produisent des rapports quotidiens qui sont ensuite distribués au siège de l'ONU et aux missions environnantes. Le contenu de ces rapports est semblable et inclut un résumé des activités opérationnelles, des détails administratifs et une évaluation du commandant.[182] Dans le cadre de ce système de rapports, le GOL rédige un rapport quotidien qui est envoyé à la FINUL et a l'ONUST.[183]

83. Conclusion — Les directives et les ordres pertinents que la victime a reçus des chaînes de commandement des FC et de l'ONU avant l'incident et au moment de celui-ci. La Commission conclut que la chaîne de commandement des FC n'a pas envoyé d'ordres ou de directives au Major Hess-Von Kruedener avant l'incident ou au moment de celui-ci. La Commission conclut aussi que, pendant la période précédant l'incident ou au moment de celui-ci, la chaîne de commandement de l'ONU a envoyé une série d'ordres et de directives qui touchaient directement le Major Hess-Von Kruedener bien qu'ils ne lui aient pas été transmis directement.

84. Analyse — Chaîne de commandement des FC. Le personnel responsable aux niveaux stratégique et opérationnel a été interrogé, et aucun élément n'indique que des directives ou des ordres pertinents n'ont été transmis au Major Hess-Von Kruedener que ce soit directement ou par le biais du commandant de la FOMO.[184] L'élément central des efforts aux niveaux stratégique et opérationnel visait à assurer la sécurité du Major Hess-Von Kruedener, et on a reconnu que, étant donné qu'il relevait du contrôle opérationnel de l'ONUST, on ne pouvait pas lui envoyer de directives qui auraient pu avoir une incidence sur le scénario tactique en place. Plus particulièrement, aux niveaux stratégique et opérationnel, on reconnaissait clairement que la chaîne de commandement de l'ONU dans la zone de mission était mieux placée pour prendre les décisions au niveau tactique.[185] C'est pourquoi, toutes les communications du COMFEC au commandant de la FOMO portaient sur la sécurité personnelle du Major Hess-Von Kruedener. Au niveau tactique, le commandant de la FOMO avait plusieurs fois communiqué par courriel avec le Major Hess-Von Kruedener; leur dernier échange ayant eu lieu le 20 juillet 2006. Cela dit, le commandant de la FOMO se trouvait dans un lieu d'affectation (Damas) différent et n'avait pas une connaissance de la situation précise des aspects opérationnels du GOL, et en intégrant cela a la question du contrôle opérationnel susmentionné, le tout limitait sa capacité de prendre des décisions éclairées a regard de l'emploi tactique. Cela explique pourquoi aucun ordre et aucune directive pertinents n'ont été transmis;[186]

85. Analyse — Chaîne de commandement de l'ONU. Étant donné la décision du DOMP de restreindre l'accès au personnel et aux documents de l'ONU, la Commission a été incapable de recueillir suffisamment de preuves sur les faits associés à cette conclusion. L'analyse de la Commission porte surtout sur l'information contenue dans le rapport de la CE de l'ONU et les annexes connexes. Donc, bien que l'analyse soit fondée sur des preuves, la fidélité de l'information suivante est moins grande que si on avait accordé un accès complet au personnel et aux documents de l'ONU. Selon la chaîne de commandement, les directives ou ordres envoyés au Major Hess-Von Kruedener pouvaient provenir de quatre sources : l'ONUST, la FINUL, le GOL et le chef d'équipe. La conclusion concernant la chaîne de commandement de l'ONU s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Ordres de l'ONUST. Malgré qu'il ait délégué le contrôle opérationnel au commandant de la FINUL, le chef d'état-major de l'ONUST fait toujours partie du processus de prise de décision pour ce qui est des actions du GOL ou de celles qui touchent ce dernier. Par exemple, le 25 juillet 2006, la décision finale d'évacuer la base de patrouille de Khiam a été prise en collaboration avec le chef d'état-major de l'ONUST.[187] Selon la Commission, ce qui est pertinent pour cette conclusion, c'est la réévaluation implicite et continue de l'utilité de maintenir la présence des observateurs militaires dans les bases de patrouille pendant la crise. Même s'il ne s'agit pas d'un ordre ou d'une directive manifeste, la Commission trouvait néanmoins important de s'y attarder. La décision de maintenir la présence des observateurs militaires dans les bases de patrouille a été prise en se fondant sur les éléments d'évaluation que se sont partagés le chef d'état-major de l'ONUST, le commandant de la FINUL et le siège de l'ONU. Les voici :
    1. II fallait absolument maintenir une présence de l'ONU dans la région;[188]
    2. Étant donné la nature du conflit, aucun emplacement n'était plus ou moins dangereux que les autres;[189]
    3. Les observateurs militaires étaient bien protégés dans leurs bases de patrouille;[190]
    4. On avait l'assurance qu'il n'y aurait pas d'engagements directs des FDI;[191]
    5. Un réseau de liaison était en place entre l'ONU et les FDI.[192]
  2. Ordres de la FINUL. Dans la mesure souhaitée, la Commission a été incapable de déterminer quelles décisions précises ont eu une incidence sur le Major Hess-Von Kruedener. La Commission est toutefois au courant d'une décision qui visait à restreindre les opérations et à limiter les déplacements dans la Z0.[193] La conséquence finale sur l’équipe Sierra, et par conséquent, le Major Hess-Von Kruedener, était de restreindre leurs opérations à l'observation statique à partir de la base de patrouille. De plus, le commandant de la FINUL a ordonné l'évacuation de la base de patrouille de Khiam. La décision a été prise à environ 19 h 00, et devait être mise en œuvre à 07 h 00 le 26 juillet 2006;[194]

  3. Ordres du GOL. Les conditions susmentionnées s'appliquent à ce niveau de prise de décision. En plus des décisions ci-dessus, la Commission note que l'on a procédé au ravitaillement de la base de patrouille de Khiam le 17 juillet 2006, et elle déduit que des directives et des ordres pertinents ont été transmis en vue de l'exécution de cette tâche.[195] De plus, l'état-major du GOL a donné des directives sous forme d'O frag concernant les vérifications radio.[196] La Commission a été incapable de déterminer si le GOL avait donné d'autres ordres ou directives au Major Hess-Von Kruedener;
  4. La Commission était toutefois au courant de l'opinion personnelle du Major Hess-Von Kruedener concernant le fonctionnement du quartier général du GOL. Principalement dans la correspondance électronique avec le commandant de la FOMO, le Major Hess-Von Kruedener a indiqué qu'il estimait qu'il y avait un « vide de commandement » au GOL.[197] Bien qu'elle ait examiné cette question, la Commission n'a trouvé aucune preuve visant à suggérer que des ordres et des directives supplémentaires étaient requis. II y avait une communication régulière entre le quartier général du GOL et la base de patrouille comme on a pu le constater dans le Journal des opérations courantes du GOL[198]; et
  5. Ordres du chef d'équipe. Les mêmes conditions que celles du sous-paragraphe b s'appliquent à ce niveau de prise de décision. La Commission a été incapable de déterminer, sauf les décisions ci-dessus, si le chef d'équipe a donné d'autres directives ou ordres pertinents au Major Hess-Von Kruedener.

86. Conclusion — Les renseignements et les informations dont disposait la chaîne de commandement des FC sur les conditions qui régnaient là où se trouvait la victime avant l'incident et au moment de celui-ci. La Commission conclut que les renseignements et les informations étaient limités concernant les conditions à l'emplacement du Major Hess-Von Kruedener avant l'incident et au moment de celui-ci. De plus, elle conclut qu'en raison des efforts dirigés vers l'Op Lion et | | | | | | | | les FC disposaient des renseignements et des informations liés aux conditions qui régnaient au Liban; toutefois, ces renseignements et ces informations ne portaient pas principalement sur la ZO FINUL.

87. Analyse. Cette conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. En ce qui a trait au niveau stratégique. La partie du système TITAN « Command View » contenait une évaluation de la menace au Liban, mais elle ne portait pas particulièrement sur l'emplacement du Major Hess-Von Kruedener;[199]
  2. En ce qui a trait au niveau opérationnel. Comme le niveau stratégique, le niveau opérationnel était au courant de l'évaluation de la menace au Liban.[200] De plus, les rapports de situation quotidiens produits par le commandant de la FOMO contenaient certaines informations sur la ZO de la FINUL, et parfois, des détails relatifs aux activités opérationnelles dans les environs de la base de patrouille de Khiam.[201] Ces rapports ont été envoyés à l'officier responsable et au centre de commandement du COMFEC. L'officier responsable était chargé de souligner les faits pertinents par le biais de sa chaîne de commandement.[202] Étant donné un malentendu initial au centre de commandement du COMFEC, ces rapports quotidiens n'ont pas été affichés immédiatement sur le « Command View » du system TITAN. On ne sait pas avec certitude quelles autres personnes au niveau opérationnel avaient accès à cette information;[203]
  3. En ce qui a trait au niveau tactique. Au niveau tactique, le commandant de la FOMO avait accès au rapport de situation quotidien de l'ONUST. Ce rapport contenait généralement des informations liées aux conditions à proximité de la base de patrouille de Khiam, notamment un résumé des événements et des incidents tels que les « tirs a proximité » et les « tirs directs ». De plus, le commandant de la FOMO a gardé contact par courriel avec le Major Hess-Von Kruedener jusqu'au 20 juillet 2006 et ce dernier a donné certaines informations concernant les activités opérationnelles.[204]

88. Conclusion — Les renseignements et les informations dont disposait la chaîne de commandement de l'ONU sur les conditions qui régnaient là où se trouvait la victime  avant l'incident et au moment de celui-ci. La Commission conclut que la chaîne de commandement de l'ONU dans la zone de mission avait des informations précises et en temps quasi réel sur les conditions qui régnaient là où se trouvait le Major Hess-Von Kruedener au moment de l'incident. La Commission a été incapable de formuler une conclusion quant à la présentation rapide des renseignements et des informations dont disposait la chaîne de commandement de l'ONU dans la zone de mission avant l'incident. Toutefois, aucun élément n'indique que les procédures concernant la diffusion de l'information utilisées avant l'incident étaient différentes de celles utilisées au moment de l'incident. La Commission a été incapable de formuler une conclusion sur les renseignements et les informations disponibles au siège de l'ONU avant l'incident ou au moment de celui-ci.

89. Analyse. La conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. En ce qui a trait au Secrétaire général. Bien qu'on sache que le Secrétaire général et le Conseil de sécurité étaient au courant des conditions au sein de la zone de mission pendant la crise grâce au rapport de renouvellement de mandat de six mois, la Commission a été incapable de déterminer si le Secrétaire général avait des informations concernant le lieu où se trouvait la victime jusqu'au moment où l'incident est survenu;[205]
  2. En ce qui a trait au DOMP. Pendant la crise, il y avait des contacts réguliers entre la zone de mission et le DOMP. Ces contacts avaient la forme de communication entre le commandant de la Force et le SGA/SSG et le conseiller militaire; toutefois, la Commission a été incapable de déterminer la nature et les détails exacts des informations transmises lors de ces contacts.[206] De manière plus officielle, l'ONUST et la FINUL ont produit des rapports de situations quotidiens qui étaient envoyés au DOMP. Au besoin, des informations spécifiques liées à la base de patrouille de Khiam étaient incluses dans ces rapports, notamment les incidents de « tirs a proximité » et de « tirs directs »;[207]
  3. En ce qui a trait à la FINUL. Le commandant de la FINUL avait eu accès au rapport de situation quotidien du GOL. La Commission n'avait pas accès à ces rapports; par conséquent, elle ne peut pas évaluer la nature de l'information contenue dans ces derniers. La Commission peut toutefois affirmer que pendant la période qui a précédé l'incident, il y avait une communication constante entre le chef du GOL et le commandant de la FINUL et entre les divers officiers d'état-major. Plus particulièrement, les centres d'opérations du GOL et de la FINUL sont voisins, et au fur et à mesure que des incidents survenaient à la base de patrouille de Khiam, l'information était directement transmise du centre des opérations du GOL à celui de la FINUL;[208]
  4. En ce qui a trait à l'ONUST. Étant donné que les rapports de situation quotidiens étaient diffusés parallèlement à la FINUL et à l'ONUST, l'information opérationnelle à laquelle avait accès le chef d'état-major de l'ONUST sur l'emplacement du Major Hess-Von Kruedener était semblable à celle du commandant de la FINUL.[209] Concernant la transmission d'information de routine à chaque minute entre le centre des opérations du GOL et celui de l'ONUST,[210] la Commission a été incapable de déterminer s'il y avait une dégradation de la qualité ou de la rapidité d'exécution découlant de la distance physique entre les deux centres ou des défis inhérents à un système double d'établissement de rapports (GOL fait rapport à la FINUL et à l'ONUST);
  5. En ce qui a trait au GOL. Malgré certains problèmes avec l’équipement, les communications ont été maintenues avec la base de patrouille de Khiam pendant la durée de l'incident.[211] Cela a permis la transmission d'information en temps quasi réel avec la base de patrouille. L'information était envoyée automatiquement au centre d'opérations du GOL pour ce qui est de la nature des activités opérationnelles et des incidents a proximité de la base de patrouille de Khiam. Cette information etait enregistrée dans un journal de communications conservé au centre des opérations du GOL.[212] Bien que cette information ait surtout été transmise à l'aide de la radio à très haute fréquence, les contacts informels se faisaient a l'aide du téléphone cellulaire.[213]

90. Conclusion — Les procédures de l'ONU pour gérer et atténuer les risques courus  par le personnel de l'ONUST dans la région et la où se trouvait la victime avant l'incident et au moment de celui-ci, et la pertinence de ces procédures. La Commission conclut que les procédures de l'ONU pour gérer et atténuer les risques courus par le personnel de l'ONUST dans la région et là où se trouvait la victime étaient explicites pour ce qui est du personnel civil et implicites pour le personnel militaire conformément aux processus établis pour l'exercice du commandement et du contrôle. La Commission conclut également que les procédures ayant trait au personnel militaire étaient pertinentes.

91. Analyse. Afin de l'aider à formuler cette conclusion, la Commission a essayé d'élaborer un cadre d'analyse. Fortement influencée par le Manuel de doctrine interarmées des FC — Gestion des risques aux fins des opérations des FC[214], la Commission a examiné les préceptes de la gestion du risque et les a répartis sous trois exigences distinctes : identification du risque; atténuation du risque et acceptation du risque. De plus, la Commission a examiné chacune de ces exigences du point de vue des procédures en place et des preuves associées aux résultats de la mise en oeuvre de ces procédures. Ce cadre a été utilisé pour l'examen de l'ONU et des FC.

92. Pendant les délibérations de la Commission, un effort réfléchi a été déployé pour examiner la question du point de vue de la capacité de la chaîne de commandement à trouver un juste équilibre entre les exigences associées à la gestion des risques et la réalisation de la mission. La Commission était également consciente de ne pas centrer son attention sur la gestion du risque comme un aspect distinct du commandement; plutôt, le point de vue de la Commission était que les principes associés à la gestion du risque devaient servir de guide, et, bien que le commandant exécute la mission, c'est en exerçant son « commandement » qu'il fait entrer en jeu les principes susmentionnés.

93. Le Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) de ll'ONU est chargé des questions liées à la gestion du risque. Bien qu'il soit impossible de déterminer la portée précise de ces responsabilités, il est clair qu'elle concerne surtout le personnel civil qui participe aux missions de l'ONU.[215] Le DSS a un vaste processus pour la gestion du risque dans les zones de mission, et ce dernier est énoncé dans le Manuel de sécurité des Nations Unies. Le DSS et l'organisme connexe de la zone de mission, l'équipe de gestion de la sécurité, ont exécuté ces processus et, à plusieurs moments pendant la crise, on a signalé des « phases » du plan de sécurité.[216] Ce processus a mené à la phase IV du plan de sécurité qui entraînait l'évacuation complète du personnel non essentiel à la mission.[217] Bien que ces processus aient en fin de compte une incidence sur l'élément militaire de la mission, les procédures ayant trait à la gestion du risque du personnel militaire font principalement partie de l'exécution quotidienne des opérations. Par conséquent, la conclusion reconnaît cette question, et elle s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Procédures visant à identifier le risque. Dans la zone de mission, les quartiers généraux du GOL et de la FINUL possédaient de l'information en temps quasi réel concernant les conditions de la ZO et plus particulièrement celles de la base de patrouille de Khiam. Bien que la Commission soit incapable de déterminer la nature exacte des processus utilisés dans l'exercice du commandement et du contrôle au sein de la zone de mission, des éléments contenus dans le rapport de la CE de l'ONU et de ces annexes indiquent qu'il y avait un certain degré de processus appliqué à l'évaluation du risque. Le processus était très précis pour la gestion du risque du personnel civil. Le commandant de la FINUL est le chef de mission dans le sud du Liban; en cette qualité, il présidait les réunions de l'équipe de la gestion de la sécurité qui portaient sur la sécurité du personnel civil.[218] Le résultat concomitant serait une connaissance accrue au sein la chaîne de commandement, ce qui faciliterait le processus de prise de décision associé à la composante militaire;
  2. Risques identifiés. Bien que la Commission soit incapable d'avoir une compréhension complète de tous les risques identifiés par la chaîne de commandement de l'ONU, elle a toutefois été capable de discerner plusieurs risques précis pour les installations et au personnel de l'ONU. Des décisions hâtives concernant le maintien d'une présence de l'ONU ont identifié un risque précis à la suite de dommages collatéraux découlant d'opérations de combat.[219] De plus, après l'établissement de la « zone de sécurité spéciale », on a déterminé un risque d'engagement direct de la part des FDI.[220] Finalement, on a également identifie un risque de prise en otage pour les observateurs militaires des bases de patrouille;[221]
  3. Procédure d'atténuation du risque. La Commission a été incapable de déterminer la nature exacte des procédures utilisées pour atténuer le risque; toutefois, les mêmes conditions régnaient comme il est mentionné dans le sous-paragraphe a. Bien qu'elles ne se soient pas limitées à la gestion du risque, des discussions sur le risque ont eu lieu lors des consultations entre le commandant de la FINUL et le chef d'état-major de l'ONUST;[222]
  4. Risques attenues. De façon générale, le GOL et la FINUL avaient plusieurs procédures en place avant l'incident qui sont considérées comme moyen d'atténuer le risque. Une de ces procédures était le système connu comme « avertissements de danger ». Ce système consistait à envoyer l'ordre de s'abriter dans le bunker au moyen du réseau à très haute fréquence des opérations. Cet avertissement pouvait être transmis à la suite de diverses mesures; toutefois, normalement, il était transmis après réception d'un avertissement des FDI qui indiquait des activités opérationnelles imminentes dans la zone.[223] De plus, les questions du risque sont discutées dans les instructions permanentes d'opération du GOL dans un chapitre distinct portant sur la securité[224];
  5. Du point de vue de la sécurité physique, les bases de patrouille du GOL possédaient des bunkers qui étaient construits afin de résister à des impacts d'artillerie de 155 mm, une disposition qui correspond au niveau de menace évalué (dommages collatéraux potentiels provenant d'obus égarés);[225]
  6. Une autre stratégie générale d'atténuation des risques était la dotation et l'emploi d'un réseau de liaison avec les FDI. Les officiers de liaison du GOL et de la FINUL étaient en contact avec les officiers de liaison des FDI.[226] De plus, des relations aux échelons supérieurs existaient et étaient entretenues entre le commandant de la FINUL et le chef d'état-major de l'ONUST et leurs homologues des FDI;[227]
  7. Précisément pendant la période précédant l'incident, la chaîne de commandement de l'ONU a pris plusieurs décisions et émis des directives et des ordres connexes visant à atténuer le risque. Voici plusieurs exemples
    1. La décision de restreindre les opérations et les déplacements dans la ZO de la FINUL; [228]
    2. La coordination des déplacements de l'ONU avec les FDI;[229]
    3. Des protestations précises émises par le réseau de liaison de l'ONU;[230]
    4. L'évacuation prévue de la base de patrouille de Khiam;[231]
  8. Procédures visant à accepter le risque. La Commission a été incapable de déterminer la nature exacte des procédures utilisées pour accepter le risque; toutefois, les mêmes conditions régnaient comme il est mentionné dans le sous-paragraphe a;
  9. Risques acceptés. Étant donné que le principal risque identifié était la menace de dommages collatéraux, des efforts ont été déployés pour déterminer si le risque dépassait les avantages associés au maintien d'une présence de l'ONU. Finalement, une décision a été prise, appuyée par le chef d'état-major de l'ONUST et le commandant de la FINUL, et le risque des dommages collatéraux a été ouvertement accepté.[232] Cette question a été précisée dans un « câble code » du DOMP qui énonçait que le commandant de la FINUL avait l'autorité de relocaliser le personnel entre un ou plusieurs postes de l'ONU, mais l'autorité visant à effectuer un retrait complet de la Force relevait du Secrétaire general;[233]
  10. Pertinence. Sans égard à l'expression explicite ou implicite des préceptes de la gestion du risque, la Commission a examiné l'évaluation de la pertinence comme étant, par le biais du processus de l'exercice du commandement et du contrôle, l'examen des risques identifiés, des stratégies appropriées d'atténuation du risque utilisées et des décisions explicites prises concernant l'acceptation du risque par rapport à la réalisation de la mission. Ces trois questions ont été soulevées par la chaîne de commandement de l'ONU pendant la période avant et pendant la crise et au moment de l'incident.

94. Conclusion — Les procédures des FC pour gérer et atténuer les risques courus par le personnel de l'ONUST dans la région et la où se trouvait la victime avant l'incident et au moment de celui-ci, et la pertinence de ces procédures. La Commission conclut que les procédures des FC pour gérer et atténuer les risques courus par le personnel de l'ONUST dans la région et là où se trouvait la victime étaient inhérentes aux processus établis pour l'exercice du commandement et du contrôle. La Commission conclut également que ces procédures étaient pertinentes.

95. Analyse. Le cadre d'analyse énoncé au paragraphe 86 s'applique également à cette conclusion. De plus, la Commission reconnaît qu'étant donné la nature particulière de la relation de commandement et de contrôle entre la chaîne de commandement des FC et celle de l'ONU, on devait modérer les attentes vis-à-vis la prise de décision canadienne concernant le risque. Plus particulièrement, étant donné que la chaîne de commandement des FC était quelque peu a l'écart des sources d'information pertinentes, les conditions étaient telles que la chaîne de commandement de l'ONU était en meilleure position pour prendre des décisions éclairées au niveau tactique relativement au risque. Par conséquent, pendant la crise, les responsabilités canadiennes concernant la gestion du risque portaient davantage sur la surveillance de la pertinence des mesures de protection de la Force de l'ONU.[234] Les conclusions ci-dessus s'appuyaient sur l'analyse des faits suivants :

  1. Procédures de l'identification du risque. Au niveau tactique, à part l'application d'un jugement professionnel et l'accès à l'information de l'ONU, il n'y avait aucune procédure en place pour identifier le risque au sein de la FOMO.[235] Toutefois, la Commission reconnaît les défis associés à la nature d'une structure de commandement et de contrôle où le commandant de la FOMO a aussi des responsabilités à titre d'observateur militaire à un lieu d'affectation et où le personnel de la FOMO est dispersé dans divers lieux d'affectation et pays. Ces facteurs ont influencé la capacité du commandant de la FOMO à générer la connaissance de la situation nécessaire pour prendre des décisions relativement au risque;
  2. Au niveau opérationnel, le COMFEC emploie le processus de planification opérationnelle (PPO)[236] dans lequel il y a des principes de gestion du risque.[237] En particulier, dans les premières étapes du PPO, l'état-major J2 fournit une « évaluation de la menace » qui est à toutes fins utiles la première étape de l'identification du risque;[238]
  3. Pour les petites missions de longue durée et établies depuis longtemps, la Commission a été incapable de déterminer s'il y a des procédures du COMFEC en place en vue d'identifier le risque pour le personnel déployé. Les procédures en place au moment de l'incident pourraient être caractérisées comme implicites et se fondaient surtout sur l'initiative du commandant de la Force opérationnelle qui transmettait de l'information pertinente à l'officier responsable, qui à son tour devait utiliser son jugement professionnel et son initiative pour déterminer les risques et exprimer ses préoccupations à la chaîne de commandement.[239] Néanmoins, la Commission n'a pas déterminé que cela avait été un facteur dans le présent cas;
  4. Risques identifiés. En raison des efforts directs déployés par le personnel dans le cadre de l'Op Lion et | | | | | | | | une évaluation de la menace avait été exécutée pour le Liban, ce qui avait mené à l'identification d'un risque pour le personnel des FC découlant des effets collatéraux.[240] Bien qu'aucune évaluation explicite de la menace n'ait été exécutée pour le personnel de l'Op Jade, un témoignage indique qu'il y avait un jugement implicite selon lequel l’évaluation de la menace du Liban s'appliquait également à tout le personnel des FC;[241]
  5. Procédures d'atténuation du risque. Les procédures d'atténuation du risque sont, du point de vue du processus, les mêmes que celles identifiées aux niveaux opérationnel et tactique;
  6. Risques atténués. Plus particulièrement pour le personnel de l'ONUST pendant la période précédant l'incident et au moment de celui-ci, aucun risque n'a été atténué par les FC. Cela dit, on reconnaissait ouvertement que la chaîne de commandement de l'ONU était mieux placée pour analyser la situation et pour prendre des décisions au niveau tactique, y compris celles liées au risque;[242]
  7. Procédures visant à accepter le risque. Les procédures visant à accepter le risque sont, d'un point de vue du processus, les mêmes que celles pour identifier le risque, aux niveaux opérationnel et tactique;
  8. Risques acceptés. De manière générale, le risque pour le personnel des FC dans la région était accepté comme faisant partie des décisions qui résultent de la planification de l'Op Lion et de | | | | | |. De plus, la chaîne de commandement des FC a exprimé ses préoccupations concernant la sécurité de tout le personnel des FC dans la région.[243] Dans le cas particulier du Major Hess-Von Kruedener, on a procédé à un examen réfléchi de l'évaluation de la situation effectuée par l'ONU, et il y a eu une acceptation manifeste de la décision de maintenir les observateurs militaires dans les bases de patrouille a la lumière des conditions qui existaient;[244]
  9. Pertinence. En suivant la même logique que celle énoncée dans la conclusion sur la pertinence des procédures de l'ONU pour gérer et atténuer le risque, les trois éléments définis dans le cadre d'analyse ont été examinés par la chaîne de commandement des FC pendant la période précédant l'incident et au moment de celui-ci.

96. Conclusion — La pertinence de l'intervention de l'ONU en réponse à l'incident. La Commission conclut que l'intervention de l'ONU était adéquate.

97. Analyse. La Commission a choisi d'examiner la pertinence de l'intervention de l'ONU avant la pertinence de l'intervention des FC étant donné que l'on reconnaissait que la chaîne de commandement de l'ONU avait le contrôle opérationnel du personnel de l'Op Jade et qu'elle avait l'information nécessaire pour prendre les décisions et les moyens pour agir en conséquence. La Commission a déterminé que l'intervention de l'ONU doit être analysée en premier, puis que l'intervention des FC pourrait être analysée relativement à toute responsabilité résiduelle.

98. Comme point de départ de l'examen lié à cette conclusion, la Commission a examiné la doctrine des opérations des FC et a décidé que le concept « d'intervention » était équivalent à celui de « commandement ». Ensuite, la Commission a étudié la notion de commandement et de ses responsabilités connexes. Le fondement de l'analyse de la Commission était l'explication d'autorité, de responsabilité et d'imputabilité énoncée dans le manuel des opérations des FC :

« Le commandement est confié à une personne chargée d'exercer intégralement les responsabilités qui s'y rattâchent. Sur les plans de l'autorité et des responsabilités, les forces assignées aux commandants relèvent de ces derniers, qui sont tenus, dans le cours de leur commandement, de rendre compte de leurs activités à leurs supérieurs et à la nation. Chacun des membres des FC est responsable de ses actes et des conséquences directes de ceux-ci. Ce principe juridique est fondamental. Il incombe aux commandants de prendre des décisions, de donner des ordres, de préparer leurs forces en vue des opérations et de surveiller l'exécution des tâches attribuées. ... »[245]

99. Pour élaborer le fondement d'un cadre qui permettrait la mesure de la pertinence de l'intervention, la Commission a port♪ son attention sur la question de la responsabilité : « Les commandants sont chargés de prendre des décisions, de donner des ordres, et de surveiller l'exécution des tâches attribuées. » Dans le cas présent, les décisions, les ordres et l'exécution ont été effectués dans un contexte particulier, et la crise en évolution a eu une incidence importante sur ceux-ci. La Commission a déterminé que le contexte s'apparentait à la notion de « planification de gestion de crise » :

« La planification de gestion de crise consiste en l'établissement et en l'élaboration de plans en vue d'une intervention dans une crise en cours ou en devenir. La planification de gestion de crise doit être coordonnée et approuvée rapidement. ... »[246]

100. En tenant compte du fait que l'ONU était interposée entre les deux belligérants, la liberté d'action de l'ONU était limitée vu la nature des opérations de combat. En conséquence, la Commission estimait que la responsabilité du commandement —décisions, ordres et exécution des tâches qui découlent de l'exercice du commandement — consistait à gérer les risques qui sont associés à un contexte de la sorte. Par conséquent, la Commission a déterminé que les « principes » de la gestion du risque, qui étaient différents des procédures de gestion du risque, constituaient un outil approprié pour évaluer la pertinence des décisions, des ordres et de l'exécution des tâches (ce qui constituait l'intervention) et étaient pertinents. Voici les principes :

  1. Ne prendre aucun risque inutile. « Un risque inutile désigne tout risque qui, s'il est pris, ne contribuera pas de façon appréciable au succès de la mission »;
  2. Prendre les décisions sur les risques au niveau de commandement approprié. « N'importe qui peut prendre une décision liée au risque; toutefois, le niveau approprié pour les décisions ayant trait au risque est celui qui a le pouvoir d'éliminer ou d'atténuer la menace, de mettre en place des mesures de contrôle pour réduire le risque ou d'accepter le risque;
  3. Accepter les risques quand les avantages surpassent les coûts. « Le processus qui consiste à pondérer les risques en fonction des possibilités et des avantages contribue à maximiser les chances de succès de la mission. L'équilibrage des coûts et des avantages est un processus subjectif qui doit rester entre les mains du commandant. »;
  4. Prévoir et gérer les risques par la planification. « La gestion du risque doit faire partie de la planification à tous les niveaux. Les commandants doivent consacrer du temps et des ressources à la gestion efficace du risque au cours du processus de planification, où l’évaluation et la gestion du risque sont plus facilement praticables. »[247]

101. Comme il a été susmentionné, la Commission a interprétés la signification du mot « intervention » comme étant les mesures prises par la chaîne de commandement, et a donc analysé ces actions conformément aux responsabilités inhérentes du commandement. Par conséquent, la conclusion s'appuie sur l'analyse des faits suivants :

  1. Ne prendre aucun risque inutile. Comme il a été discuté dans la conclusion liée aux procédures de gestion du risque de l'ONU, la chaîne de commandement de l'ONU était très bien informée concernant les risques relatifs à la crise. La Commission conclut que les risques avaient été identifiés, les stratégies d'atténuation mises en oeuvre, et que le risque était accepté en tenant compte de la valeur de la mission. Aucun élément de preuve ne suggère que des risques inutiles ont été pris pendant la période précédant l'incident ou au moment de celui-ci;
  2. Prendre les décisions sur les risques au niveau de commandement approprié. La chaîne de commandement de l'ONU est structurée de façon que l'autorité visant a prendre des décisions aux niveaux opérationnel et tactique relève du commandant de la Force.[248] Plus particulièrement en ce qui a trait au retrait du personnel des installations de l'ONU, le DOMP a renforcé cette autorité dans un câble codé envoyé au commandant de la FINUL. La Commission a conclu que le commandant de la FINUL et le chef d'état-major de l'ONUST avaient le pouvoir de prendre des décisions relativement au risque et qu'ils l'ont fait au besoin.[249] La Commission évalue que la décision du siège de l'ONU de garder le pouvoir pour un retrait complet de la Force était appropriée étant donne leur niveau de connaissance de la situation;
  3. Accepter les risques quand les avantages surpassent les coûts. La chaîne de commandement de l'ONU a clairement étudié la question de maintenir la présence de l'ONU au Liban. Lors de cet examen, les risques ont été étudiés et finalement les avantages associés au succès de la mission ont été évalués comme étant plus grands que les risques courus par le personnel;
  4. Prévoir et gérer les risques par la planification. De façon générale, il existe des procédures manifestes pour la gestion du risque du personnel civil de l'ONU. Les notions d'anticipation et de planification étaient évidentes dans les décisions d'élever les niveaux des phases de sécurité. De plus, concernant le personnel militaire, des instructions permanentes d'opération étaient en place précisément sur la sécurité et il existait un réseau de liaison entre l'ONU et les FDI. Ces éléments indiquent sans équivoque un degré d'anticipation et de planification.

102. Pertinence de l'intervention. Pendant les délibérations de la Commission portant sur la pertinence de l'intervention de l'ONU, les membres ont étudié les conclusions précédentes qui portaient sur les directives et les ordres, sur l'information offerte à la chaîne de commandement et sur les procédures de gestion du risque pertinent. La Commission a envisagé l'évaluation de la pertinence de l'intervention en examinant si la chaîne de commandement avait appliqué les principes de la gestion du risque.

103. En tenant compte des conclusions susmentionnées, la Commission a déterminé que la chaîne de commandement n'a pas pris de risques inutiles, a pris des décisions au niveau pertinent, a accepté les risques appropriés, a pondéré les risques en fonction des possibilités et des avantages pour maximiser les chances de succès de la mission et a prévu et géré certains risques lors de la planification; par conséquent, l'intervention de l'ONU était pertinente.

104. Conclusion — La pertinence de l'intervention des FC en réponse à l'incident. La Commission conclut que l'intervention des FC en réponse à l'incident était pertinente.

105. Analyse — Responsabilité résiduelle de commandement. Plus spécialement et compte tenu de la relation particulière de commandement et de contrôle entre les chaînes de commandement de l'ONU et des FC, la Commission a déterminé qu'il y avait seulement des responsabilités résiduelles associées a l'exercice du commandement et du contrôle aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique dans la chaîne de commandement des FC. Quelle que soit la structure établie du commandement et du contrôle des FC pour la FOMO, certaines responsabilités sont inhérentes à chaque chaîne de commandement. La Commission était d'accord avec le point de vue partagé selon lequel puisque le contrôle opérationnel avait été donné à l'ONU, les FC avaient seulement des responsabilités résiduelles de commandement.

106. Afin de déterminer ces responsabilités résiduelles de commandement, la Commission a examiné le Manuel de doctrine des opérations des FC. Ce manuel contient un long exposé sur le commandement intégral, le commandement opérationnel et le contrôle opérationnel; toutefois, les définitions étaient trop générales pour les fins de la Commission.[250] La Commission a ensuite procédé a l'examen de la doctrine liée aux opérations de soutien de la paix, selon laquelle le commandement national canadien conserve habituellement le commandement opérationnel et le contrôle administratif. De plus, elle énonce que le commandant canadien ne fait pas souvent partie de la structure de commandement opérationnel de l'opération.[251] Bien que ces extraits de doctrine appuient la notion que la chaîne de commandement des FC possède seulement des responsabilités de commandement résiduelles, il y a très peu d'éléments qui précisent celles-ci.

107. De plus, la Commission a examiné la directive du commandant du COMFEC, FOMO. La directive indique que le commandant de la FOMO a reçu le commandement opérationnel et que le contrôle opérationnel a été délégué au chef d'état-major de l'ONUST tandis que le CEMD conserve le commandement integral.[252] Comme il a été discuté dans la conclusion liée a la pertinence de l'intervention de l'ONU, cette relation de commandement et de contrôle établit des conditions telles que la chaîne de commandement de l'ONU est mieux placée pour prendre des décisions qui touchent l'emploi opérationnel des observateurs militaires, et que la chaîne de commandement des FC possède seulement des responsabilités résiduelles connexes. Plusieurs décideurs clés au sein du COMFEC ont décrit leurs points de vue sur les responsabilités résiduelles de commandement. La Commission a examiné ces témoignages et a conclu que les responsabilités résiduelles au sein de la chaîne de commandement des FC sont caractérisées comme suit : [253]

  1. S'assurer que le personnel des FC est employé conformément au mandat de mission approuve;
  2. S'assurer que le personnel des FC n'est pas exposé à des risques inutiles;
  3. S'assurer que le personnel des FC est géré conformément aux politiques et procédures des FC.

108. L'analyse de la présente conclusion s'appuie sur les faits suivants :

  1. S'assurer que le personnel des FC est employé conformément au mandat de mission approuvé. Comme établi dans les conclusions relatives à l'exigence du service, au service militaire et aux détails de la mission, les tâches exécutées par le Major Hess-Von Kruedener au moment de l'incident étaient conformes aux attentes du service comme observateur militaire. Aucune preuve ne suggère que le Major Hess-Von Kruedener était employé d'une manière qui était contraire aux mandats de l'ONUST ou de la FINUL;
  2. S'assurer que le personnel des FC n'est pas exposé à des risques inutiles. Comme établi dans la conclusion relative aux procédures de gestion et d'atténuation des risques des FC et de l’ONU, la Commission a détermine que la chaîne de commandement des FC a dûment examiné l'évaluation du risque de l'ONU et a accepté la décision de la chaîne de commandement de l'ONU concernant le maintien des observateurs militaires de l'ONU dans les bases de patrouille;
  3. S'assurer que le personnel des FC est géré conformément aux politiques et aux procédures des FC. Dans ce cas particulier, l'analyse était limitée aux procédures administratives associées à l'identification et au rapatriement de la dépouille du Major Hess-Von Kruedener. Les mesures prises à regard du rapatriement étaient conformes aux politiques et procédures établies des FC.[254]

109. Pertinence de l'intervention. La Commission a examiné la question relative a l'évaluation de la pertinence de l'intervention afin de déterminer si la chaîne de commandement a tenu compte des responsabilités ci-dessus. Dans ce cas particulier, les tâches effectuées par le Major Hess-Von Kruedener n'étaient pas contraires à la mission approuvée. De plus, la chaîne de commandement des FC a veillé à ce que le Major Hess-Von Kruedener ne soit pas exposé inutilement au risque et à ce que toutes les procédures administratives et les politiques soient respectées. Par conséquent, l'intervention des FC était pertinente.

110. Conclusion — L'incident pouvait-il être évité? La Commission a conclu que l'incident pouvait être évité.

111. Analyse. En vue d'élaborer un cadre pour l'analyse de cette conclusion, la Commission a commencé par déterminer les éléments constitutifs de cet « incident » : la présence d'observateurs militaires de l'ONU (UNMO) à la base de patrouille de Khiam, et la bombe qui a été larguée sur la base de patrouille de Khiam. Plus particulièrement, la Commission a examiné la question de savoir si l'incident pouvait être évité, notamment en supprimant l'un de ces éléments constitutifs. En supprimant soit la bombe, soit la présence des observateurs militaires de l'ONU, il n'y aurait pas eu d'incident. La Commission a estimé que la présence des observateurs de l'ONU à la base de patrouille de Khiam était appropriée compte tenu du contexte; cependant, la Commission a jugé qu'il aurait été possible d'éviter que la bombe ne soit larguée sur la base de patrouille. Cette conclusion est fondée sur l'analyse des faits suivants :

  1. Présence des observateurs de l'ONU à la base de patrouille de Khiam. A plusieurs reprises, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a été pris à partie en ce qui concerne la question générale du maintien d'une présence de l'ONU dans le Sud du Liban. On a donné diverses raisons justifiant le maintien d'une présence du personnel de l'ONU dans le Sud du Liban, et la plus importante était que sans la présence de l'ONU, [traduction] « il n'y aurait plus de possibilité d'observer...et ...qu'on laisserait une liberté totale d'action aux protagonistes ».[255] Cette approche a été mise en parallèle avec une préoccupation manifeste en ce qui concerne la sécurité du personnel de l'ONU et, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de position de l'ONU plus ou moins sécuritaire qu'une autre, on a pris la décision de maintenir la présence d'observateurs militaires de l'ONU dans les bases de patrouille, d'où ils pouvaient continuer à observer et faire rapport. Si on ajoute à cela la fourniture de bunkers conçus de façon à résister aux impacts d'un obus d'artillerie de 155 mm, la coordination effectuée par les réseaux de liaison de l'ONU et des FDI et les assurances répétées des FDI selon lesquelles l'ONU ne serait pas prise pour cible, on comprend aisément pourquoi les observateurs militaires de l'ONU ont continué d'occuper la base de patrouille de Khiam. Souscrivant à ce raisonnement, la Commission s'est tournée vers le deuxième élément, à savoir si l'on aurait pu éviter que la bombe ne soit larguée sur la base de patrouille;
  2. Le largage de la bombe sur la base de patrouille. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |[256] | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  3. Malgré ces observations, la Commission a établi qu'il y aurait eu une autre façon d'éviter l'erreur dans le choix des objectifs, notamment dans le cadre du réseau de communication entre l'ONU et les FDI. Le réseau de communication de l'ONU fonctionnait bien dans la mesure où une série de protestations ont été faites à propos des divers incidents de « tirs a proximité » qu'a connus la base de patrouille de Khiam le 25 juillet 2006. Plus particulièrement, plusieurs personnes, y compris l'officier de liaison du Groupe opérationnel au Liban (GOL), l'officier supérieur de liaison de la FINUL et le commandant de la Force lui-même, ont exprimé une protestation concernant l'incident de tirs sur la base survenu à 18 h 29. Les FDI ont accusé réception de ces protestations. Il n'y a donc aucune indication qu'il y ait eu des défaillances du côté onusien du réseau de communication;
  4. En ce qui concerne le réseau de communication israélien, on avait établi des contacts avec le quartier général responsable des opérations dans les environs de la base de patrouille de Khiam. Cependant, compte tenu du fait que dans les cas antérieurs, les FDI avaient arrêté les tirs après avoir reçu des protestations, on n'a donné aucune justification quant à la raison pour laquelle les tirs n'ont pas cessé après des protestations de cette nature et d'une telle ampleur. Le fait que les FDI avaient pu arrêter les tirs pour les cas antérieurs, que le réseau de communication de l'ONU a bien fonctionné et que les FDI avaient la possibilité de communiquer avec le quartier général concerné, indique qu'il y avait suffisamment de temps pour transmettre l'information appropriée aux décideurs des FDI en vue d'arrêter les tirs sur la base de patrouille de Khiam. Malheureusement, à cause du manque d'accès au personnel des FDI et de l'information limitée contenue dans le document officieux des FDI, la Commission n'a pas pu déterminer avec certitude pourquoi le réseau de communication des FDI n'a pas pu prendre les mesures nécessaires dans ce cas précis. Par conséquent, la Commission estime que si le réseau de communication des FDI avait fonctionné efficacement, l'incident aurait pu être évité.

Recommandations

112. Au cours de ses délibérations, la Commission a examiné diverses questions, englobant celles qui se rapportent à l'ONU et celles qui se rapportent aux FC. A la suite de ces délibérations, la Commission a déterminé plusieurs aspects susceptibles d'être améliorés; cependant, pour ce qui est des recommandations, la Commission a pris soin de les baser sur les preuves dont elle disposait au lieu de les baser sur la spéculation. De plus, la Commission a reconnu qu'il pourrait y avoir plusieurs façons de mettre en oeuvre les diverses recommandations; par conséquent, le principal objectif de la Commission était d'expliquer clairement le POURQUOI et le QUOI, par opposition au COMMENT.

113. Recommandations concernant les politiques, les procédures et la planification pour le commandement, le contrôle et les communications des FC et pour les missions des observateurs militaires de l'ONU :

  • Recommandation 1 — La Commission recommande que l'on élabore des protocoles particuliers pour le contrôle et la coordination du cheminement de l'information sur le « Command View » du système TITAN. Au cours de ses délibérations, la Commission a examiné le « Command View » du système TITAN et la méthode « E-Read ». Il est important de souligner que la Commission comprend et appuie entièrement l'élaboration et l'utilisation d'un système comme celui-là, et qu'elle convient que le principe sur lequel repose le « Command View » est approprié a l'usage auquel il est destiné. Malgré cet appui, la Commission affirme que contrairement aux systèmes antérieurs qui étaient basés sur la technologie du « pousser-tirer» de l'information, le système « Command View » est hybride et, selon la Commission, on y a introduit la notion de la « mise en commun » de l'information. Dans ce genre de système, l’initiative personnelle constitue un facteur déterminant dans la diffusion et l'extraction de l'information. Pour cette raison, la Commission estime que pour réduire le risque qu'on omette de diffuser l'information ou qu'il y ait une erreur dans la diffusion, que l'information ne soit pas lue par les personnes appropriées ou que l'on ne sache pas l'information qui est disponible, on devrait élaborer des protocoles en vue de normaliser les procédures relatives au cheminement de l'information et visant à favoriser la connaissance de la situation.
  • Recommandation 2 — La Commission recommande que la FOMO élabore et mette en oeuvre des procédures plus rigoureuses pour la communication interne de l'information. La Commission reconnaît le caractère diffus de la FOMO et les défis associés à cette structure. Néanmoins, la Commission a trouvé qu'il est possible d'améliorer les mécanismes par lesquels l'information est communiquée, ce qui augmenterait la connaissance de la situation pour tous les membres de la Force opérationnelle. Plus particulièrement, la Commission estime qu'il ne suffit pas de se fier aux renseignements fournis volontairement et aux rapports d'exception, et elle fait valoir qu'il est possible d'ajouter une rigueur supplémentaire aux obligations de rendre compte des membres de la FO.
  • Recommandation 3 — La Commission recommande que les procédures de nomination des commandants de la FO soient rigoureusement appliquées. Tout en comprenant qu'il peut y avoir des exceptions, la Commission était cependant consciente du fait que les procédures de sélection et de nomination du commandant de la FO avaient été abrégées. La Commission voudrait tout simplement rappeler l'importance du poste de commandant de la Force opérationnelle et la nécessité de renforcer l'utilisation des mécanismes existants.
  • Recommandation 4 — La Commission recommande que le commandant de la Force opérationnelle au Moyen-Orient (FOMO) soit basé au quartier général de l'ONUST. La capacité du commandant de favoriser la connaissance de la situation dépend de la possibilité d'accéder à l'information nécessaire; à ce titre, le fait d'être au quartier général central lui permettrait de prendre des décisions éclairées et de communiquer l'information au COMFEC.
  • Recommandation 5 — La Commission recommande que l'actuelle directive du commandant de la COMFEC concernant la FOMO soit revue et révisée. Consciente de la nature diffuse de la FOMO et du fait que pour l'ONU, le rôle principal du commandant de la FOMO est celui d'être un observateur militaire de l'ONU et d'assumer les fonctions connexes, la Commission estime néanmoins qu'il est possible de revoir la directive en vigueur. Cette révision devrait être effectuée afin d'ajuster les attentes en mettant l'accent sur les responsabilités résiduelles du commandement mises en évidence dans les recommandations ci-dessus, et afin de les harmoniser au contexte de la FOMO.
  • Recommandation 6 — La Commission recommande l'élaboration de procédures pour réaliser l'analyse de missions au niveau opérationnel lorsqu'il y a un important changement dans l'environnement opérationnel. La Commission est consciente que la responsabilité est partagée entre les niveaux stratégique et opérationnel, et elle connaît les récents efforts de l'EMIS en vue de régler la question des examens des missions au niveau stratégique. Cependant, au niveau opérationnel, la Commission estime qu'il est possible d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles procédures, particulièrement dans le cas de petites missions et des missions qui durent depuis longtemps, ce qui faciliterait la prise de décision en cas de crise. Ainsi, un déclencheur (ou plusieurs), notamment un important changement dans les paramètres d'une mission, pourrait entraîner le début des procédures. Une fois mises en œuvre, ces procédures pourraient être guidées par les responsabilités résiduelles établies dans les conclusions ci-dessus, et intégrer les principes de la « gestion des risques », tels que précises dans le Manuel de doctrine interarmées, Gestion des risques pour les opérations des FC. Bien que la Commission reconnaisse que ces questions sont normalement réglées à l'aide d'un processus de prise de décision implicite, elle estime que la formulation de ces procédures en des termes clairs permettrait d'éviter de passer outre ou de mal interpréter les responsabilités résiduelles du commandement qui sont inhérentes au niveau opérationnel, ainsi que d'améliorer la capacité du commandant de prendre une décision éclairée.

114. Recommandations concernant les politiques, les procédures et la planification pour le commandement, le contrôle et les communications de l'ONU en ce qui concerne les missions des observateurs militaires de l'ONU :

  • Recommandation 7 — La Commission recommande que les FC encouragent l'ONU à revoir les structures de commandement et de contrôle dans la zone de mission. Plus particulièrement, la Commission note l'existence d'une structure encombrante pour la gestion du commandement et du contrôle entre l'ONUST et la FINUL. De plus, il semble y avoir une divergence entre le commandement formulé et les relations de contrôle et ce que l'on observe au niveau des processus. Bien que la Commission n'ait pas eu accès à suffisamment de preuves pour formuler des conclusions et recommandations complètes sur cette question, elle croit cependant qu'il est certainement possible d'effectuer un examen qui pourrait avoir pour but d'améliorer l'efficacité des structures de commandement et de contrôle dans la zone de mission, ce qui faciliterait la fonction de commandement des divers chefs de mission.
  • Recommandation 8 — La Commission recommande que les FC demandent des clarifications à l'ONU en ce qui concerne les rôles et les responsabilités des « officiers supérieurs nationaux » dans la zone de mission. Bien que la documentation de l'ONU connexe au rôle des officiers supérieurs nationaux indique qu'il y a une reconnaissance de leur existence, on n'explique pas suffisamment leurs rôles et leurs responsabilités. De plus, la Commission reconnaît qu'il est possible que les chaînes de commandement des FC et de l'ONU perçoivent les responsabilités associées à cette fonction sous deux angles différents. II est important de clarifier ces rôles et responsabilités et d'harmoniser les deux perceptions car cette fonction constitue, au moins sur le plan tactique et opérationnel, un lien direct entre les chaînes de commandement de l'ONU et des FC.
  • Recommandation 9 — La Commission recommande que les FC encouragent l'ONU à émettre des directives pour toutes les missions de l'ONU. Au cours des délibérations, la Commission a examiné les directives qui ont été élaborées pour deux des plus récentes missions de l'ONU. La Commission estime qu'il est important de formuler clairement les rôles, les responsabilités et les attentes en ce qui concerne le contrôle, la conduite et le comportement du personnel affecté à des missions de l'ONU.

115. Recommandations concernant le commandement, le contrôle et les communications des FC afin d'assurer la sécurité des membres des FC qui sont affectés à l'ONUST :

  • Recommandation 10 — La Commission recommande que l'on donne au commandant de la FOMO des moyens de communication sécurisés. Bien que ce ne soit pas un facteur pertinent dans le dénouement de cette affaire, la Commission est sensible au manque de moyens de communication sécurisés entre le commandant de la FOMO et le COMFEC. Bien que l'on ait peut-être utilisé peu de moyens de communication sécurisés dans le passé, cela ne signifie certainement pas qu'ils ne sont pas nécessaires. Plus particulièrement, dans les régions explosives, il est difficile de prévoir quand va éclater une crise ou combien de temps elle va durer. La nature fluide du conflit crée un contexte où l'incertitude est énorme. Dans de tels cas, peu importe le niveau de tranquillité observé dans le passé, il est nécessaire d'avoir des moyens de communication sécurisés en vue de faciliter l'exercice du commandement par les FC.
  • Recommandation 11 — La Commission recommande que l'on procède à une enquête sur les moyens de communication interne au sein de la FOMO. La Commission est consciente du fait que la communication repose sur l'infrastructure civile nationale dans la zone de mission, et elle recommande d'envisager la possibilité d'utiliser des systèmes redondants qui pourraient permettre d'éviter une telle situation. La Commission estime qu'il pourrait y avoir des moyens de communication disponibles susceptibles d'améliorer la capacité du commandant de la FOMO (ou d'autres membres du personnel des FC concernés) d'établir des communications avec les membres de la Force opérationnelle.

116. Recommandations concernant le commandement, le contrôle et les communications de l'ONU afin d'assurer la sécurité du personnel de l'ONUST :

  • Recommandation 12 — La Commission recommande que les FC encouragent l'ONU à examiner des procédures permettant de gérer et réduire les risques pour le personnel militaire dans la zone de mission. La Commission sait qu'il y a des procédures de gestion et d'atténuation des risques pour le personnel civil dans la zone de mission, et elle est impressionnée par la façon dont le Département de la sûreté et de la sécurité de l'ONU a formulé et mis en application ces procédures. De plus, la Commission reconnaît que la gestion des risques pour le personnel militaire est assujettie à l'exercice du commandement; cependant, en se basant sur les preuves limitées disponibles, la Commission estime qu'il est possible de renforcer ce processus implicite en le formulant en des termes explicites.

117. Recommandations concernant la prévention de cas semblables à l'avenir :

  • Recommandation 13 — La Commission recommande que les FC encouragent l'ONU et les FDI à revoir et renforcer le réseau de communication actuel. La Commission était préoccupée par l'incapacité du réseau de communication d'influer sur le dénouement de cet incident. Bien que cela ne relève pas de l'étendue de contrôle directe des FC, il faudrait prendre les mesures nécessaires pour faire part de ces préoccupations à l'ONU et aux FDI, et encourager la mise sur pied d'une structure adéquate du réseau de communication ainsi que des procédures connexes. En ce qui concerne la structure, les questions relatives à l'infrastructure et à la nomination d'officiers de liaison sont particulièrement primordiales. En ce qui concerne les procédures, compte tenu des difficultés de mener des opérations dans un environnement multiculturel et multilingue, il faut régler les questions relatives à l'utilisation de rapports types et à l'élaboration d'une échelle variable de protestation.

Conclusion

118. Le 25 juillet 2006, quatre observateurs militaires de l'ONU ont perdu la vie à la suite d'une attaque aérienne lancée contre leur base de patrouille. Au cours de ses délibérations, la Commission a examiné attentivement l'intervention en réponse à cet incident, dans la perspective des responsabilités en matière de commandement. En ce qui concerne la chaîne de commandement de l'ONU, la Commission félicite le commandant de la Force et les soldats de la FINUL pour leur courage dans des circonstances si exigeantes. De plus, la Commission reconnaît les efforts considérables déployés par le chef d'état-major et le personnel de l'ONUST pour appuyer les efforts de l'ONU dans le Sud du Liban. Bien qu'un certain nombre de points aient fait l'objet de commentaires dans le présent rapport, la Commission souligne qu'à aucun moment au cours de ses délibérations, la question fondamentale du commandement du personnel de l'ONU dans la zone de mission n'a suscité de préoccupations.

119. En ce qui concerne la chaîne de commandement des FC, la Commission note que sa principale préoccupation était la sécurité du Major Hess-Von Kruedener et qu'il faut l'en féliciter; c'est un aspect que l'on ne devrait pas négliger. Bien que certaines observations formulées dans le présent rapport, si on les prend hors contexte, peuvent sembler très critiques, la Commission n'a jamais mis en doute l'intention ou la capacité des commandants ou de leurs états-majors. Ceci étant dit, la Commission réaffirme son point de vue selon lequel il y a lieu d'apporter des améliorations. Plus particulièrement, il faudrait considérer cette occasion d'amélioration comme découlant d'un changement fondamental du système de commandement des opérations des FC (passage des structures antérieures de SCEMD à celle du COMFEC).

120.  En conclusion, la nature des opérations de combat était imprévisible, et l'interposition des observateurs militaires de l'ONU entre les deux forces belligérantes comportait des risques intrinsèques. Ces risques étaient connus, et ils avaient été mis en parallèle avec l'impératif du mandat de la mission. En fin de compte, le Major Hess-Von Kruedener et ses trois collègues ont perdu la vie au service de la paix.

Pièces

  • Pièce 1 — Séquence des événements — Commandant de la FOMO
  • Pièce 2 — Notes du Major S. Boissonneault sur les questions possibles
  • Pièce 3 — Diagramme de la planification de gestion de crise du COMFEC
  • Pièce 4 — Briefing matinal du Chef d'état-major de la Défense, 26 juillet 2006
  • Pièce 5 — Exemple de l'intervention de l'Équipe de gestion de crise du CRD dans le cadre de l'opération Lion (Crise du Moyen-Orient)
  • Pièce 6 — Évaluation de la menace de sécurité du MDN, Liban : Menace au personnel des FC, 16 juillet 2006

Annexes

  • Annexe A — Mandat
  • Annexe B — Chaîne des événements
  • Annexe C — Cadre conceptuel
  • Annexe D — Résumé des activités de la CE
  • Annexe E — Description graphique des conclusions à formuler, des faits à établir et des preuves
  • Annexe F — Demandes d'accès
    • Appendice 1 — Demande de l'ONU
    • Appendice 2 — Demande des FDI
    • Appendice 3 — Demande du COMFEC
    • Appendice 4 — Demande du CRD
    • Appendice 5 — Demande du CRD — Soutien en imagerie
    • Appendice 6 — Réponse de l'ONU
    • Appendice 7 — Première réponse de l'ADC Israël
    • Appendice 8 — Avis de l'autorité consolatrice sur le refus d'accès de l'ONU
    • Appendice 9 — Avis de l'ADC Israël sur le refus d'accès des FDI
    • Appendice 10 — Avis de l'autorité convocatrice sur le refus d'accès des FDI
    • Appendice 11 — Questions supplémentaires destinées aux FDI
  • Annexe G — Guides d'entretien
    • Appendice 1 — Personnel des FC et du MDN
    • Appendice 2 — Personnel du siège des Nations Unies
    • Appendice 3 — Personnel de la zone de la mission de l'ONU
  • Annexe H — Non-document des FDI
  • Annexe I — Message d'affectation
  • Annexe J — Résumé du dossier du militaire
  • Annexe K — Confirmation de l’affectation à l'ONUST
  • Annexe L — Témoignage du Major B. Pond
  • Annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes)
  • Annexe N — Zone d'opération de la FINUL
  • Annexe 0 — Document d'information sur la FINUL
  • Annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO
  • Annexe Q — Document d'information sur le conflit Israël-Hezbollah
    • Appendice 1 — Chronologie de la crise du Moyen-Orient établie par la CBC
    • Appendice 2 — Résumé du conflit de Wikipedia
  • Annexe R — Rapport du Secrétaire général sur la FINUL
  • Annexe S — Tableaux de service du GOL
  • Annexe T — Déclaration du commandant R. Mulcahy
  • Annexe U — Rapports de situation sur l'opération Jade
    • Appendice 1 — SITREP date du 16 juillet 2006
    • Appendice 2 — SITREP date du 18 juillet 2006
    • Appendice 3 — SITREP date du 19 juillet 2006
    • Appendice 4 — SITREP date du 20 juillet 2006
    • Appendice 5 — SITREP date du 22 juillet 2006
    • Appendice 6 — SITREP date du 22 juillet 2006
    • Appendice 7 — SITREP date du 23 juillet 2006
    • Appendice 8 — SITREP date du 24 juillet 2006
    • Appendice 9 — SITREP date du 29 juillet 2006
    • Appendice 10 — SITREP date du 4 août 2006
  • Annexe V — Câbles codés de l'ONU
    • Appendice 1 — Câble code NAQ 613, date du 13 juillet 2006
    • Appendice 2 — Câble code 1920, date du 15 juillet 2006
    • Appendice 3 — Câble code NAQ 621, date du 15 juillet 2006
    • Appendice 4 — Câble code 1919, date du 15 juillet 2006
    • Appendice 5— Câble code, date du 16 juillet 2006
    • Appendice 6 — Câble code NAQ 625, date du 16 juillet 2006
    • Appendice 7 — Câble code NAQ 639, date du 20 juillet 2006
    • Appendice 8 — Câble code 2004, date du 21 juillet 2006
    • Appendice 9 — Câble code NAQ 670, date du 25 juillet 2006
    • Appendice 10 — Câble code, date du 26 juillet 2006
    • Appendice 11 — Câble code NAQ 669, date du 25 juillet 2006
    • Appendice 12 — Câble code 2065, date du 27 juillet 2006
    • Appendice 13 — Câble code CJK 140, date du 27 juillet 2006
    • Appendice 14 — Câble code NAQ 685, date du 28 juillet 2006
    • Appendice 15 — Câble code 2061, date du 27 juillet 2006
  • Annexe W — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le chef d'état-major de l'ONUST, ler septembre 2006
  • Annexe X — Instructions permanentes d'opération de la FINUL — Tirs à proximité
  • Annexe Y — Énonce de contexte/environnement, 12-25 juillet 2006
  • Annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, le Colonel L. Pandey
  • Annexe AA — Réunions de coordination de la crise du Liban
  • Annexe AB — Manuel de sécurité des Nations Unies, janvier 2006
  • Annexe AC — Communiqués de presse de la FINUL
    • Appendice 1 — Communiqué de presse date du 17 juillet 2006
    • Appendice 2 — Communiqué de presse date du 18 juillet 2006
    • Appendice 3 — Communiqué de presse date du 19 juillet 2006
    • Appendice 4 — Communiqué de presse date du 20 juillet 2006
    • Appendice 5 — Communiqué de presse date du 21 juillet 2006
    • Appendice 6 — Communiqué de presse date du 22 juillet 2006
    • Appendice 7 — Communiqué de presse date du 23 juillet 2006
    • Appendice 8 — Communiqué de presse date du 24 juillet 2006
    • Appendice 9 — Communiqué de presse date du 25 juillet 2006
    • Appendice 10 — Communiqué de presse date du 26 juillet 2006
    • Appendice 11 — Communiqué de presse date du 27 juillet 2006
    • Appendice 12 — Communiqué de presse date du 28 juillet 2006
    • Appendice 13 — Communiqué de presse date du 29 juillet 2006
    • Appendice 14 — Communiqué de presse date du 30 juillet 2006
    • Appendice 15 — Communiqué de presse date du 31 juillet 2006
    • Appendice 16 — Communiqué de presse date du l août 2006
    • Appendice 17 — Communiqué de presse date du 2 août 2006
    • Appendice 18 — Communiqué de presse date du 3 août 2006
    • Appendice 19 — Communiqué de presse date du 4 août 2006
  • Annexe AD — Témoignage du J3 COMFEC, le Colonel S. Noonan
  • Annexe AE — Rapports de situation quotidiens de la FINUL
    • Appendice 1 — Rapport de situation quotidien de la FINUL, 240600 a 250600, juillet 2006
    • Appendice 2 — Rapport de situation quotidien de la FINUL, 250600 a 260600, juillet 2006
    • Appendice 3 — Rapport de situation quotidien de la FINUL, 260600 a 270600, juillet 2006
    • Appendice 4 — Rapport de situation quotidien de la FINUL, 270600 a 280600, juillet 2006
  • Annexe AF — Journal des opérations courantes du GOL, 242000 a 252300, juillet 2006
  • Annexe AG — Déclaration du chef du GOL
  • Annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, 7 septembre 2006
  • Annexe AI — Journal de l'officier de service de l'ONUST
  • Annexe AJ — Déclaration de l'officier supérieur de liaison de la FINUL, le 29 août 2006
  • Annexe AK — Déclaration de l'officier de liaison du GOL, | | | | | | | | 1 août 2006
  • Annexe AL — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le Sous-secrétaire général, J. Holl Lute 9 août 2006
  • Annexe AM — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le Vice-secrétaire général, M. Malloch Brown, 9 août 2006
  • Annexe AN — Déclaration du | | | | | | | | 31 juillet 2006
  • Annexe AO — Déclaration du | | | | | | | | 31 juillet 2006
  • Annexe AP — Déclaration du chef de l'Équipe de récupération de la FINUL, | | | | | | | | 6 septembre 2006
  • Annexe AQ — Relève chronologique de la récupération des dépouilles
  • Annexe AR — Relève chronologique du Capitaine R. Washburn
  • Annexe AS — Inscriptions dans le journal du Système de gestion des incidents fournies par le COMFEC
  • Annexe AT — Courriels du Major M. Begin — Confirmation du décès
  • Annexe AU — Courriels concernant la collecte et la publication d'informations médicales
  • Annexe AV — Rapport d'observation de l'autopsie
  • Annexe AW — Certificat de décès des FC — Major Hess-Von Kruedener
  • Annexe AX — Rapport du Commandant sur le conflit en cours, juin 2006
  • Annexe AY — Ordre de mission pour l'opération Jade — Rapatriement des dépouilles
  • Annexe AZ — La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associe
  • Annexe BA — Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU liées à la FINUL
    • Appendice 1 — Résolution 425 du Conseil de sécurité de l'ONU (1978)
    • Appendice 2 — Résolution 426 du Conseil de sécurité de l'ONU (1978)
    • Appendice 3 — Résolution 1655 du Conseil de sécurité de l'ONU (2006)
  • Annexe BB — Compte rendu de la rencontre avec les FDI
    • Appendice 1 — Compte rendu de la rencontre entre la CE de l'ONU et le | | | | | | | | | | | | | | | | 3 septembre 2006
    • Appendice 2 — Compte rendu de la rencontre entre la CE de l'ONU et le | | | | | | | | | | | | | | | | 3 septembre 2006
    • Appendice 3 — Compte rendu de la rencontre entre la CE de l'ONU et le | | | | | | | | | | | | | | | | 5 septembre 2006
    • Appendice 4 — Compte rendu de la rencontre entre la CE de l'ONU et le | | | | | | | | | | | | | | | | 10 septembre 2006
    • Appendice 5 — Compte rendu de la rencontre entre l'ADC Israël et les FDI, le 14 septembre 2006
  • Annexe BC — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et Mme L. Buttenhein 29 août 2006
  • Annexe BD — Déclaration du commandant du Bataillon indien, | | | | | | | | | | | | 6 septembre 2006
  • Annexe BE — Document d'information sur l'ONUST
    • Appendice 1 — Notes documentaires de l'ONUST
    • Appendice 2 — Résolution 50 du Conseil de sécurité de l'ONU (1948)
  • Annexe BF — Documents d'information sur la FNUOD
  • Annexe BG — Directive de commandement pour le chef d'état-major de l'ONUST
  • Annexe BH — Témoignage du Directeur général — Plans de l'EMIS, le Brigadier-général A. Viens
  • Annexe BI — Témoignage du chef d'état-major des opérations du COMFEC, le Brigadier-général A. Deschamps
  • Annexe BJ — Directive du commandant du COMFEC, FOMO
  • Annexe BK — Témoignage du J3 COMFEC — Opérations régionales 3, le Capitaine de frégate H. Henderson
  • Annexe BL — Témoignage du Chef — Renseignement de la Défense (CRD) Directeur des opérations du renseignement, le Colonel N. Thompson
  • Annexe BM — Témoignage du J3 COMFEC- Opérations régionales 3-5, le Capitaine R. Washburn
  • Annexe BN — Sommaires quotidiens du COMFEC
    • Appendice 1 — Sommaire du COMFEC — 12 juillet 2006
    • Appendice 2 — Sommaire du COMFEC — 13 juillet 2006
    • Appendice 3 — Sommaire du COMFEC — 14 juillet 2006
    • Appendice 4 — Sommaire du COMFEC — 15 juillet 2006
    • Appendice 5 — Sommaire du COMFEC — 16 juillet 2006
    • Appendice 6 — Sommaire du COMFEC — 17 juillet 2006
    • Appendice 7 — Sommaire du COMFEC — 18 juillet 2006
    • Appendice 8 — Sommaire du COMFEC — 19 juillet 2006
    • Appendice 9 — Sommaire du COMFEC — 20 juillet 2006
    • Appendice 10 — Sommaire du COMFEC — 21 juillet 2006
    • Appendice 11 — Sommaire du COMFEC — 22 juillet 2006
    • Appendice 12 — Sommaire du COMFEC — 23 juillet 2006
    • Appendice 13 — Sommaire du COMFEC — 24 juillet 2006
    • Appendice 14 — Sommaire du COMFEC — 25 juillet 2006
    • Appendice 15 — Sommaire du COMFEC — 26 juillet 2006
    • Appendice 16 — Sommaire du COMFEC — 27 juillet 2006
    • Appendice 17 — Sommaire du COMFEC — 28 juillet 2006
    • Appendice 18 — Sommaire du COMFEC — 29 juillet 2006
    • Appendice 19 — Sommaire du COMFEC — 30 juillet 2006
    • Appendice 20 — Sommaire du COMFEC — 31 juillet 2006
    • Appendice 21 — Sommaire du COMFEC —1 août 2006
    • Appendice 22 — Sommaire du COMFEC — 2 août 2006
    • Appendice 23 — Sommaire du COMFEC — 3 août 2006
    • Appendice 24 — Sommaire du COMFEC — 4 août 2006
  • Annexe BO — Briefings hebdomadaires des opérations du COMFEC
    • Appendice 1 — Exposé hebdomadaire des opérations du COMFEC — 13 juillet 2006
    • Appendice 2 — Exposé hebdomadaire des opérations du COMFEC — 20 juillet 2006
    • Appendice 3 — Exposé hebdomadaire des opérations du COMFEC — 27 juillet 2006
    • Appendice 4 — Exposé hebdomadaire des opérations du COMFEC — 3 août 2006
  • Annexe BP — Instruction de ralliement de la FOMO/Op Jade — CC UNTSO
  • Annexe BQ — Commandement et contrôle des éléments militaires des opérations de maintien de la paix de l'ONU, DOMP, octobre 2001
  • Annexe BR — Organisation et responsabilités du DOMP
  • Annexe BS — Document du Centre de situation de la DOMP à la CE sur l'incident de Khiam
  • Annexe BT — Courriels du représentant militaire de la PRMNY — Réunions des PCT
  • Annexe BU — Note d'information pour Mme Buttenhein — Réunion du Conseil de sécurité/PCT sur la FINUL
  • Annexe BV — Courriel du chef d'état-major de l'ONUST envoyé au siège de l'ONU (E-32)
  • Annexe BW — Courriels échangés entre le commandant de la FINUL et le chef d'état-major de l'ONUST
  • Annexe BX — Documents portant sur l'infrastructure de communications du GOL
  • Annexe BY — 0 frag 02 du GOL/Just Reward/06, 20 juillet 2006
  • Annexe BZ — Témoignage du J2 COMFEC, le Lieutenant-colonel R. Smallwood
  • Annexe CA — Témoignage du C de C COMFEC, commandant adjoint, le Major D. Lay
  • Annexe CB — Témoignage du SMA(Pol) Directeur de la politique du maintien de la paix, le Colonel M. Hanrahan
  • Annexe CC — Directive du commandement pour le commandant de la FINUL
  • Annexe CD — Déclaration du conseiller militaire du DOMP,
  • Annexe CE — Instructions permanentes d'opération du GOL, Partie 5 — Sécurité
  • Annexe CF — Détails sur la construction de la base de patrouille de Khiam
  • Annexe CG — Correspondance du chef d'état-major de l'ONUST aux FDI
    • Appendice 1 — Lettre datée du 16 juillet 2006, de Lilley a Halutz
    • Appendice 2 — Télécopie datée du 18 juillet 2006, de Lilley a Dekel
    • Appendice 3 — Télécopie datée du 20 juillet 2006, de Lilley a Dekel
    • Appendice 4 — Télécopie datée du 20 juillet 2006, de Lilley a Dekel
    • Appendice 5 — Télécopie datée du 20 juillet 2006, de | | | | | | | |
    • Appendice 6 — Lettre datée du 20 juillet 2006, de | | | | | | | | | |
    • Appendice 7 — Télécopie datée du 21 juillet 2006, de | | | | | | | |
    • Appendice 8 — Lettre datée du 23 juillet 2006, de | | | | | | | | | |
    • Appendice 9 — Télécopie datée du 25 juillet 2006, de | | | | | | | |
    • Appendice 10 — Télécopie datée du 26 juillet 2006, de | | | | | | |
    • Appendice 11 — Télécopie datée du 26 juillet 2006, de | | | | | | |
    • Appendice 12 — Télécopie datée du 26 juillet 2006, de | | | | | | |
  • Annexe CH — Correspondance du commandant de la FINUL aux FDI
  • Annexe CI — Témoignage de l'analyse sur le Moyen-Orient du CRD, M. D. Rheault
  • Annexe CJ — Témoignage du commandant adjoint du COMFEC, le Brigadier-général D. Davies
  • Annexe CK — Examen global de tous les aspects de la question des opérations de maintien de la paix, A/49/681, 21 novembre 1994
  • Annexe CL — 3452-8 (J3 Intl 1-4), Directive de soutien au personnel de la FOMO, 6 octobre 2005
  • Annexe CM — Document collectif des courriels du Major Hess-Von Kruedener
  • Annexe CN — Documents liés à la CE de l'ONU
    • Appendice 1 — Mandat de la CE de l'ONU
    • Appendice 2 — Présentation de la CE de l'ONU aux PCT
  • Annexe CO — Normes de sélection et d'instruction des observateurs militaires de l'ONU
  • Annexe CP — Exemples des « lignes directrices » pour les missions de maintien de la paix de l'ONU
  • Annexe CQ — COMFEC J3 9115, Rapport d'indicent d'importance
  • Annexe CR — Publication par CTV.CA du rapport du Major Hess-Von Kruedener en provenance du Liban
  • Annexe CS — Correspondance de l'ADC Tel Aviv
    • Appendice 1 — UHDR 5585, CE de l'ONU — Décès d'observateurs militaires de l'ONU au Liban
    • Appendice 2 — UHDR 5589, CE de l'Israël — Décès d'observateurs militaires de l'ONU au Liban
    • Appendice 3 — Télécopie de l'ADC Tel Aviv, Présentation de la CE de l'ONU
    • Appendice 4 — UHDR 5604, Appui a la CE des FC — Analyse de l'attaque sur la BP Khiam
  • Annexe CT — Communiqué de presse du MDN et des FC COMFEC NR-06.013
  • Annexe CU — Lettre de condoléances du secrétaire général de l'ONU
  • Annexe CV — Manuel sur les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles de l'ONU
  • Annexe CW — Rapports du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'Assemblée générale des Nations Unies
  • Annexe CX — Compte rendu des pertes et avis de  perte
  • Annexe CY — CANFORGEN 018/06 Création de l'EMIS
  • Annexe CZ — CANFORGEN 019/06 COMFEC — Autorité de commandement et de contrôle
  • Annexe DA — Courriel portant sur la décision canadienne de ne pas déployer d'observateurs militaires de l'ONU au Liban
  • Annexe DB — Communiqués de presse et points de presse quotidiens du siège de l'ONU
  • Annexe DC — Journal de gestion des incidents du CCDN, 13 juillet au 4 août 2006 Annexe
  • Annexe DD — 5535-ONUST (J1 Coord), Directive de dotation — ONUST, décembre 2004
  • Annexe DE — Manuel des observateurs militaires de l'ONU
  • Annexe DF — Manuel de formation au maintien de la paix des Nations Unies
  • Annexe DG — Directives de l'ONU pour la sélection, le déploiement, la rotation, la prolongation, le transfert et le rapatriement des observateurs militaires dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Annexe DH — Diverse correspondance liée a la CE

Pièces jointes

  • Pièce jointe 1 — Rapport de la CE de l'ONU (Complet)
  • Pièce jointe 2 — Copies reliées des dépositions des témoins (x 14)
  • Note de bas de page 1 Voir l'annexe A — Mandat
  • Note de bas de page 2 La contribution du Canada à l'ONUST s'appelle l'opération Jade
  • Note de bas de page 3 Voir l'annexe B pour une illustration graphique de la chaîne des événements
  • Note de bas de page 4 Voir l’annexe C pour une illustration graphique du cadre conceptuel
  • Note de bas de page 5 Voir l'annexe D — Résumé des activités de la CE
  • Note de bas de page 6 Voir l'annexe E — Description graphique des conclusions à formuler, des faits à établir et des preuves
  • Note de bas de page 7 Voir l'annexe F — Demandes d'accès
  • Note de bas de page 8 Voir l'annexe G — Guides d'entretien
  • Note de bas de page 9 Vous trouverez ci-joint la version intégrale du rapport de la CE de l'ONU. Là où la Commission a jugé nécessaire de citer un passage particulier du rapport de la CE de l'ONU, cet extrait a été inclus sous forme d'annexe au rapport de la CE des FC.
  • Note de bas de page 10 Voir l'annexe F — Demandes d'accès
  • Note de bas de page 11 Voir l'annexe H — Non-document des FDI
  • Note de bas de page 12 Voir l'annexe F — Demandes d'accès
  • Note de bas de page 13 Voir l'annexe I — Message d'affectation
  • Note de bas de page 14 Voir l'annexe J — Résumé du dossier du militaire
  • Note de bas de page 15 Voir l'annexe K — Confirmation de l'affectation à l'ONUST
  • Note de bas de page 16 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 3-4
  • Note de bas de page 17 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 3-7 et 26-27
  • Note de bas de page 18 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 5-8
  • Note de bas de page 19 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 9-12
  • Note de bas de page 20 Voir l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), page 6
  • Note de bas de page 21 Voir l'annexe N — Zone d'opération de la FINUL, et l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, Pages 52 et 56-58
  • Note de bas de page 22 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, page 7
  • Note de bas de page 23 Voir l'annexe 0 — Document d'information sur la FINUL, page 2
  • Note de bas de page 24 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, page 28
  • Note de bas de page 25 Voir l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), page 7
  • Note de bas de page 26 Voir l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), page 9
  • Note de bas de page 27 Voir l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), pages 7-8, et l'annexe L —Témoignage du Major B. Pond, pages 21-22 et 35-37
  • Note de bas de page 28 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 18, 48-50 et 68
  • Note de bas de page 29 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 19-21
  • Note de bas de page 30 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 12-14, 17, 22-24
  • Note de bas de page 31 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 24-25, 59-61 et 63-64
  • Note de bas de page 32 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, page 15
  • Note de bas de page 33 Voir l'annexe 0 — Document d'information sur la FINUL
  • Note de bas de page 34 Pour de plus amples renseignements sur le conflit Israël-Hezbollah, voir l'annexe Q — Document d'information sur le conflit Israël-Hezbollah, et l'annexe R — Rapport du Secrétaire général sur la FINUL
  • Note de bas de page 35 Voir l'annexe S — Tableaux de service du GOL
  • Note de bas de page 36 Voir l'annexe T — Déclaration du commandant R. Mullah
  • Note de bas de page 37 Voir l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), page 7
  • Note de bas de page 38 Voir l'annexe S — Tableaux de service du GOL
  • Note de bas de page 39 Voir l'annexe U — Rapports de situation sur (l'opération Jade, appendice 3, paragraphe 8, et l'annexe Y — Énonce de contexte/environnement, 12-25 juillet 2006, paragraphe 5
  • Note de bas de page 40 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendice 6, et en particulier la lettre des FDI au commandant de la FINUL
  • Note de bas de page 41 Voir l'annexe W — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le chef d'état-major de l'ONUST, ler septembre 2006
  • Note de bas de page 42 Voir l'annexe Y — Énoncé de contexte/environnement, 12-25 juillet 2006
  • Note de bas de page 43 Ces termes sont utilisés par le GOL et la FINUL pour décrire les effets des tirs, qui servent de justification aux mesures de suivi comme les protestations officielles. Les « tirs à proximité » sont ceux qui frôlent un poste de l'ONU. Les « tirs directs » sont ceux qui touchent un poste de l'ONU. Pour une description détaillée de ces procédures, voir l'annexe X — Instructions permanentes d'opération de la FINUL — Tirs à proximité
  • Note de bas de page 44 Voir l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), page 5
  • Note de bas de page 45 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL
  • Note de bas de page 46 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 21-22
  • Note de bas de page 47 Voir l'annexe H — Non-document des FDI, page 3; l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, page 5; et l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 38-39
  • Note de bas de page 48 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendices 1, 3, 6, 7, 9, 11 et 14
  • Note de bas de page 49 Voir l'annexe AA — Réunions de coordination de la crise du Liban
  • Note de bas de page 50 Pour une description détaillée des niveaux de sécurité, voir l'annexe AB — Manuel de sécurité des Nations Unies, chapitre 5, pages 13-18
  • Note de bas de page 51 Voir l'annexe AA — Réunions de coordination de la crise du Liban
  • Note de bas de page 52 Voir l'annexe AC — Communiqués de presse de la FINUL, appendice 10
  • Note de bas de page 53 Voir l'annexe R — Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, paragraphe 10, et l'annexe AC — Communiqués de presse de la FINUL, appendice 10
  • Note de bas de page 54 Voir l'annexe AD — Témoignage du J3 COMFEC, le Colonel S. Noonan, pages 3-4
  • Note de bas de page 55 Annexe AF — Journal des opérations courantes du GOL, 242000 à 252300, juillet 2006
  • Note de bas de page 56 Voir l'annexe AE — Rapports de situation quotidiens de la FINUL, appendice 2, et l'annexe AF — Journal des opérations courantes du GOL, 242000 a 252300, juillet 2006
  • Note de bas de page 57 Voir l'annexe AG — Déclaration du chef du GOL, le LCol. R. Kullberg
  • Note de bas de page 58 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, Col. L. Pandey, paragraphe 4
  • Note de bas de page 59 Voir l'annexe T — Déclaration du Commandant R. Mulcahy paragraphe 6
  • Note de bas de page 60 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, Col. L. Pandey, paragraphe 5
  • Note de bas de page 61 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, et l'annexe AI — Journal de l'officier de service de l'ONUST
  • Note de bas de page 62 Voir l'annexe T — Déclaration du Commandant R. Mulcahy , paragraphe 8
  • Note de bas de page 63 Voir l'annexe AG — Déclaration du chef du GOL, LCol. R. Kullberg
  • Note de bas de page 64 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, Col. L. Pandey, paragraphe 6; l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphe 5; l'annexe AJ — Déclaration de l'officier supérieur de liaison de la FINUL, le LCol. J. Molloy et l'annexe AK — Déclaration de l'officier de liaison du GOL, le | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 65 Voir l'annexe AL — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le Sous-secrétaire général J. Holl Lute, et l'annexe AM — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le Vice-secrétaire général, M. Malloch Brown
  • Note de bas de page 66 Annexe AF — Journal des opérations courantes du GOL, 242000 à 252300, juillet 2006
  • Note de bas de page 67 Armée AN — Déclaration du | | | | | | | | | | | 31 juillet 2006
  • Note de bas de page 68 Annexe T — Déclaration du | | | | | | | | | | | | | y, paragraphe 16, et annexe AO — Déclaration du  | | | | | | | | | | |, 31 juillet 2006
  • Note de bas de page 69 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, Col. L. Pandey, paragraphe 7
  • Note de bas de page 70 Voir l'annexe AP — Déclaration du chef de l'Équipe de récupération de la FINUL, | | | | | | | | | | | 6 septembre 2006, paragraphes 1-3
  • Note de bas de page 71 Voir l'annexe AP — Déclaration du chef de l'Équipe de récupération de la FINUL, | | | | | | | | | | | 6 septembre 2006, paragraphe 4
  • Note de bas de page 72 Voir l'annexe AP — Déclaration du chef de l'Équipe de récupération de la FINUL, | | | | | | | | | | | 6 septembre 2006, paragraphes 6-7
  • Note de bas de page 73 Voir l'annexe AQ — Relève chronologique de la récupération des dépouilles
  • Note de bas de page 74 Voir l'annexe AP — Déclaration du chef de l'Équipe de récupération de la FINUL, | | | | | | | | | | | 6 septembre 2006, paragraphe 5
  • Note de bas de page 75 Voir la pièce 4, page 5
  • Note de bas de page 76 Voir l'annexe AR — Relève chronologique du Capitaine R. Washburn, et l'annexe AS — Inscriptions dans le journal du Système de gestion des incidents fournies par le COMFEC, page 21
  • Note de bas de page 77 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 78 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 79 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 80 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 81 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 82 Voir l'annexe AX — Rapport du Commandant sur le conflit en cours, juin 2006
  • Note de bas de page 83 Voir l'annexe AY — Ordre de mission pour l'opération Jade — Rapatriement des dépouilles
  • Note de bas de page 84 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 85 Voir l'annexe I — Message d'affectation
  • Note de bas de page 86 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, page 5, et l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 15 et 51
  • Note de bas de page 87 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, page 5, et l'annexe S — Tableaux de service du GOL
  • Note de bas de page 88 Voir l'annexe S — Tableaux de service du GOL
  • Note de bas de page 89 Voir l'annexe H — Non-document des FDI, conclusion à la page 6
  • Note de bas de page 90 Voir l'annexe AZ — La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et l'annexe BA — Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU liées a la FINUL, appendice 3, paragraphe 4
  • Note de bas de page 91 Voir l'annexe H — Non-document des FDI, conclusion à la page 7 et l'annexe BB — Compte rendu de la rencontre avec les FDI, appendice 4, paragraphe 4
  • Note de bas de page 92 Voir l'annexe H — Non-document des FDI, conclusion à la page 4
  • Note de bas de page 93 Voir l'annexe BC — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et paragraphe 3
  • Note de bas de page 94 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, Col. L. Pandey, paragraphe 6, l'annexe AH - Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL paragraphe 5, l'annexe AJ — Déclaration de l'officier supérieur de liaison de la FINUL, le | | | | | | | | | | | |, et l'annexe AK — Déclaration de l'officier de liaison du GOL, le | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 95 Voir l'annexe BB - Compte rendu des rencontres avec les FDI, appendice 1, paragraphe 15
  • Note de bas de page 96 Voir l'annexe BB - Compte rendu des rencontres avec les FDI, appendice 1, paragraphe 13, et appendice 3, paragraphe 6
  • Note de bas de page 97 Voir l'annexe AN — Déclaration du | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 98 Voir l'annexe AP — Déclaration du chef de l'Équipe de récupération de la FINUL, | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | paragraphe 3 et 4
  • Note de bas de page 99 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 48-50
  • Note de bas de page 100 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphe 11
  • Note de bas de page 101 Voir l'annexe AK — Déclaration de l'officier de liaison du GOL, le | | | | | | | | | |, et l'annexe AF — Journal des opérations courantes du GOL, 242000 à 252300, juillet 2006
  • Note de bas de page 102 Voir l'annexe Y — Énonce de contexte/environnement, 12-25 juillet 2006
  • Note de bas de page 103 Voir l'annexe Y — Énonce de contexte/environnement, 12-25 juillet 2006, paragraphe 5
  • Note de bas de page 104  | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 105 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 106 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 107 Voir l'annexe AP — Déclaration du chef de l'Équipe de récupération de la FINUL | | | | | | | |, paragraphes 3, 4 et 7
  • Note de bas de page 108 Voir l'annexe AO — Déclaration du | | | | | | | |
  • Note de bas de page 109 Voir l'annexe BD — Déclaration du commandant du Bataillon indien, le | | | | | | | | appendice 1
  • Note de bas de page 110 Voir l'annexe AN — Déclaration du | | | | | | | |
  • Note de bas de page 111 Voir l'annexe T — Déclaration du commandant R. Mulcahy, et l'annexe AO — Déclaration du | | | | | | |
  • Note de bas de page 112 Voir l'annexe AN — Déclaration du  | | | | | | | |
  • Note de bas de page 113 Voir l'annexe BE — Document d'information sur l'ONUST
  • Note de bas de page 114 Voir l'annexe 0 — Document d'information sur la FINUL et l'annexe BF — Documents d'information sur la FNUOD
  • Note de bas de page 115 Voir l'annexe BG — Directive de commandement pour le chef d'état-major de l'ONUST, paragraphe 6
  • Note de bas de page 116 Annexe BA — Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU liées a la FINUL, appendices 1 et 2
  • Note de bas de page 117 Voir l'annexe 0 — Document d'information sur la FINUL
  • Note de bas de page 118 Annexe BA — Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU liées à la FINUL, appendice 3
  • Note de bas de page 119 Annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), pages 3 et 5
  • Note de bas de page 120 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 40-50
  • Note de bas de page 121 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendice 6
  • Note de bas de page 122 Annexe AO — Déclaration du | | | | | | | |
  • Note de bas de page 123 Voir l'annexe AK — Déclaration de l'officier de liaison du GOL, | | | | | | | |, l'annexe AG — Déclaration du chef du GOL, le LCol R. Kullberg, paragraphe 7, et l'annexe AN — Déclaration du | | | | | | | |
  • Note de bas de page 124 Annexe AK — Déclaration de l'officier de liaison du GOL, | | | | | | | |
  • Note de bas de page 125 Voir l'annexe BH — Témoignage du Directeur général — Plans de l'EMIS, le Brigadier-général A. Viens, page 12
  • Note de bas de page 126 Voir l'annexe BI — Témoignage du chef d'état-major des opérations du COMFEC, le Brigadier-général A. Deschamps et l'annexe BJ — Directive du commandant du COMFEC, FOMO, paragraphes 15 et 17
  • Note de bas de page 127 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 128 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 129 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 130 Annexe BK — Témoignage du J3 COMFEC — Opérations régionales 3, le Capitaine de frégate H. Henderson, pages 20-21
  • Note de bas de page 131 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 132 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 133 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 134 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 135 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 136 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 137 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 138 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 139 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 140 Voir l'annexe BJ — Directive du commandant du COMFEC, FOMO
  • Note de bas de page 141 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 2-3
  • Note de bas de page 142 Voir l'annexe BM — Témoignage du J3 COMFEC - Opérations régionales 3-5, le Capitaine R. Washburn, pages 13-14
  • Note de bas de page 143 Voir l'annexe BJ — Directive du commandant du COMFEC, FOMO
  • Note de bas de page 144 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 14-15
  • Note de bas de page 145 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 32-34
  • Note de bas de page 146 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 43-44
  • Note de bas de page 147 Voir l'annexe BP — Instruction de ralliement de la FOMO/Op Jade — CC UNTSO, paragraphe 18
  • Note de bas de page 148 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 149 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 150 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 33-35
  • Note de bas de page 151 Voir les Déclarations de la Commission, paragraphe 18
  • Note de bas de page 152 Annexe BQ — Commandement et contrôle des éléments militaires des opérations de maintien de la paix de l'ONU, DOMP, octobre 2001, paragraphes 1 et 14
  • Note de bas de page 153 Voir l'annexe BR — Organisation et responsabilités du DOMP
  • Note de bas de page 154 Annexe AL - Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le secrétaire général adjoint J. Holl Lute le 9 août 2006
  • Note de bas de page 155 Voir l'annexe AA — Réunions de coordination de la crise au Liban
  • Note de bas de page 156 Annexe BS — Document du Centre de situation de la DOMP à la CE sur l'incident de Khiam, paragraphe 3
  • Note de bas de page 157 Annexe BT — Courriels du représentant militaire de la PRMNY — Réunions des PCT
  • Note de bas de page 158 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 159 | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 160 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 161 Annexe R — Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
  • Note de bas de page 162 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 163 Voir l'annexe BE — Documents d'information sur l'ONUST
  • Note de bas de page 164 Voir l'annexe BG — Directive de commandement pour le chef d'état-major de l'ONUST, paragraphe 12
  • Note de bas de page 165 Voir l'annexe BV — Courriel du chef d'état-major de l'ONUST envoyé au siège de l'ONU
  • Note de bas de page 166 Voir l'annexe BG — Directive de commandement pour le chef d'état-major de l'ONUST, paragraphe 6
  • Note de bas de page 167 Voir l'annexe BG — Directive de commandement pour le chef d'état-major de l'ONUST, paragraphe 14, note de bas de page 2
  • Note de bas de page 168 Voir l'annexe R — Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban et l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 54-56
  • Note de bas de page 169 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 53-54
  • Note de bas de page 170 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, Col L. Pandey paragraphe 2, et l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), page 6
  • Note de bas de page 171 Voir l'annexe S — Tableaux de service du GOL, l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), pages 4-5 et l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 56-58
  • Note de bas de page 172 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, page 12
  • Note de bas de page 173 Voir l'annexe S — Tableaux de service du GOL
  • Note de bas de page 174 Voir l'annexe BW — Courriels échangés entre le commandant de la FINUL et le chef d'état-major de l'ONUST
  • Note de bas de page 175 Voir l'annexe AI — Journal de l'officier de service de l'ONUST
  • Note de bas de page 176 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 12-14 et 39-41
  • Note de bas de page 177 Voir I, annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 60-63
  • Note de bas de page 178 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 17 et 22-23
  • Note de bas de page 179 Voir l'annexe BX — Documents portant sur l'infrastructure de communications du GOL
  • Note de bas de page 180 Voir l'annexe AG — Déclaration du chef du GOL, le LCol R. Kullberg
  • Note de bas de page 181 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 34-36
  • Note de bas de page 182 Voir l'annexe AE — Rapports de situation quotidiens de la FINUL
  • Note de bas de page 183 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, page 68
  • Note de bas de page 184 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 61-62, l'annexe AD — Témoignage du Colonel S. Noonan, page 38, l'annexe BH — Témoignage du Directeur général — Plans de l'EMI, le Brigadier-général A. Viens, pages 33-34, et l'annexe BM — Témoignage du J3 COMFEC — Opérations régionales 3-5, le Capitaine R. Washburn, pages 40-41
  • Note de bas de page 185 Annexe AD — Témoignage du Colonel S. Noonan, pages 36-37, et annexe BH — Témoignage du Directeur général — Plans de l'EMI, le Brigadier-général A. Viens, pages 8-9
  • Note de bas de page 186 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 4-9, 15, et 20-21
  • Note de bas de page 187 Voir l'annexe Al — Journal de l'officier de service de l'ONUST
  • Note de bas de page 188 Voir l'annexe W — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le chef d'état-major de l'ONUST
  • Note de bas de page 189 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL
  • Note de bas de page 190 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL
  • Note de bas de page 191 Voir l'annexe BC — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et Mme L. Buttenhein le 29 août 2006
  • Note de bas de page 192 Voir l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), pages 4 et 5
  • Note de bas de page 193 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendice 6
  • Note de bas de page 194 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphe 4, et l'annexe AG — Déclaration du chef du GOL, le LCol R. Kullberg paragraphe 6
  • Note de bas de page 195 Voir l'annexe Y — Énoncé de contexte/environnement, 12-25 juillet 2006, paragraphe 5
  • Note de bas de page 196 Voir l'annexe BY — 0 frag 02 du GOL/Just Reward/06, 20 juillet 2006
  • Note de bas de page 197 Voir l'annexe CM — Document collectif des courriels du Major Hess-Von Kruedener
  • Note de bas de page 198 Voir l'annexe AF — Journal des opérations courantes du GOL, 242000 a 252300, juillet 2006
  • Note de bas de page 199 Voir la pièce 6 — Évaluation de la menace de sécurité du MDN, Liban : Menace au personnel des FC et l'annexe BL — Témoignage du Chef — Renseignement de la Défense (CRD) Directeur des opérations du renseignement, le Colonel N. Thompson, pages 3 et 6-7
  • Note de bas de page 200 Voir l'annexe BZ — Témoignage du J2 COMFEC, le Lieutenant-colonel R. Smallwood, pages 9-12
  • Note de bas de page 201 Voir l'annexe U — Rapports de situations sur l'Op Jade
  • Note de bas de page 202 Voir l'annexe BM — Témoignage du J3 COMFEC — Opérations régionales 3-5, le Capitaine R. Washburn, pages 16-17
  • Note de bas de page 203 Voir l'annexe BM — Témoignage du J3 COMFEC — Opérations régionales 3-5, le Capitaine R. Washburn, pages 29-30
  • Note de bas de page 204 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 4-9 et 63-67
  • Note de bas de page 205 Voir l'annexe R — Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unis au Liban
  • Note de bas de page 206 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU
  • Note de bas de page 207 Voir l'annexe AE — Rapports de situations quotidiens de la FINUL et l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 33 et 63-67
  • Note de bas de page 208 Voir l'annexe Z — Déclaration du chef des opérations de la FINUL, Col. L. Pandey, paragraphe 2, et l'annexe M — Rapport de la CE de l'ONU (moins les annexes), page 6, et l'annexe AG — Déclaration du chef du GOL, LCol. R. Kullberg
  • Note de bas de page 209 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, page 68
  • Note de bas de page 210 Voir l'annexe AI — Journal de l'officier de service de l'ONUST
  • Note de bas de page 211 Voir l'annexe BX — Documents liés a l'infrastructure de communications du GOL
  • Note de bas de page 212 Voir l'annexe AF — Journal des opérations courantes du GOL, 242000 à 252300, juillet 2006
  • Note de bas de page 213 Annexe AG — Déclaration du chef du GOL LCol. R. Kullberg, paragraphes 1 et 5
  • Note de bas de page 214 B-GJ-005-502/FP-000, Manuel de doctrine interarmées, Gestion des risques aux fins des opérations des FC, 2002
  • Note de bas de page 215 Voir l'annexe CB — Témoignage du SMA(Pol) Directeur de la politique du maintien de la paix, le Colonel M. Hanrahan, pages 37-41
  • Note de bas de page 216 Voir l'annexe AB — Manuel de sécurité des Nations Unis, janvier 2006
  • Note de bas de page 217 Voir l'annexe AA — Réunions de coordination de la crise au Liban
  • Note de bas de page 218 Voir l'annexe CC — Directive du commandement pour le commandant de la FINUL
  • Note de bas de page 219 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphe 11
  • Note de bas de page 220 Annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendice 3
  • Note de bas de page 221 Voir l'annexe CD — Déclaration du conseiller militaire du DOMP, Lt. General Mehta, paragraphe e
  • Note de bas de page 222 Voir l'annexe BW — Courriels échangés entre le commandant de la FINUL et le chef d'état-major de l'ONUST
  • Note de bas de page 223 Voir l'annexe L — Témoignage du Major B. Pond, pages 38-39
  • Note de bas de page 224 Voir l'annexe CE — Instructions permanentes d'opération du GOL, Partie 5 — Sécurité
  • Note de bas de page 225 Voir l'annexe W — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le chef d'état-major de l'ONUST, paragraphe 11, et l'annexe CF — Détails sur la construction de la base de patrouille de Khiam
  • Note de bas de page 226 Voir l'annexe AK — Déclaration de l'officier de liaison du GOL, le | | | | | | | | | | |, et l'annexe AJ — Déclaration de l'officier supérieur de liaison de la FINUL, | | | | | | | | |
  • Note de bas de page 227 Voir l'annexe CG — Correspondance du chef d'état-major de l'ONUST aux FDI, l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphe 5, et l'annexe CH — Correspondance du commandant de la FINUL aux FDI
  • Note de bas de page 228 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendice 6
  • Note de bas de page 229 Voir l'annexe CG — Correspondance du chef d'état-major de l'ONUST aux FDI, appendice 6
  • Note de bas de page 230 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphe 5, l'annexe AJ — Déclaration de l'officier supérieur de liaison de la FINUL, | | | | | | | | | | | |, et l'annexe W — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le chef d'état-major de l'ONUST, déclaration supplémentaire
  • Note de bas de page 231 Voir l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphe 4, et l'annexe AG — Déclaration du chef du GOL, LCol. R. Kullberg, le paragraphe 6
  • Note de bas de page 232 Voir l'annexe W — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le chef d'état-major de l'ONUST, paragraphe 12, et l'annexe AH — Compte rendu de la rencontre entre les membres de la CE de l'ONU et le commandant de la FINUL, paragraphes 3 et 11
  • Note de bas de page 233 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendice 8
  • Note de bas de page 234 Voir l'annexe AD — Témoignage du J3 COMFEC, le Colonel S. Noonan, pages 5-7
  • Note de bas de page 235 Voir l'annexe P — Témoignage du commandant de la FOMO, le Major S. Boissonneault, pages 69-70
  • Note de bas de page 236 B-GJ-005-5000/FP-000 Manuel de doctrine interarmées, Processus de planification opérationnelle des FC
  • Note de bas de page 237 Voir l'annexe CJ — Témoignage du commandant adjoint du COMFEC, le Brigadier-général D. Davies, page 53
  • Note de bas de page 238 Annexe BZ — Témoignage du J2 COMFEC, le Lieutenant-colonel R. Smallwood, pages 19-25, et Annexe BL — Témoignage du Directeur - Opérations de renseignement du CRD, le Colonel N. Thompson pages 3 et 6-7
  • Note de bas de page 239 Voir l'annexe BM — Témoignage du J3 COMFEC — Opérations régionales 3-5, le Capitaine R. Washburn, pages 43-46
  • Note de bas de page 240 Voir la pièce 6
  • Note de bas de page 241 Voir l'annexe BL — Témoignage du Directeur- Opérations de renseignement du CRD, le Colonel N. Thompson, pages 16-18 et l'annexe CI — Témoignage de l'analyse sur le Moyen-Orient du CRD, M. D. Rheault, pages 13-16
  • Note de bas de page 242 Voir l'annexe BH — Témoignage du Directeur général — Plans de l'EMIS, le Brigadier-général A. Viens, pages 7-9, l'annexe AD — Témoignage du Colonel S. Noonan, pages 4-7, et l'annexe BI — Témoignage du chef d'état-major des opérations du COMFEC, le Brigadier-général A. Deschamps, pages 57-58
  • Note de bas de page 243 Voir l'annexe BM — Témoignage du J3 COMFEC — Opérations régionales 3-5, le Capitaine R. Washburn, pages 3-4
  • Note de bas de page 244 Voir l'annexe AD — Témoignage du Colonel S. Noonan, pages 4-7
  • Note de bas de page 245 B-GG-005-004/AF-000, Opérations des Forces canadiennes, Chapitre 4 — Emploi de la Force, Section 402, paragraphe 2
  • Note de bas de page 246 B-GJ-005-500/FP-000, Processus de planification opérationnelle des FC, Chapitre 3 — Aperçu de la planification opérationnelle, Section II, paragraphe 3, et pièce 3
  • Note de bas de page 247 B-GJ-005-502/FP-000, Manuel de doctrine interarmées, Gestion des risques aux fins des opérations des FC, Chapitre 2, paragraphe 202
  • Note de bas de page 248 Voir l'annexe CK — Examen global de tous les aspects de la question des opérations de maintien de la paix, paragraphes 4-5
  • Note de bas de page 249 Voir l'annexe V — Câbles codes de l'ONU, appendice 8
  • Note de bas de page 250 B-GG-005-004/AF-000, Opérations des Forces canadiennes, Chapitre 2, pages 1-4.
  • Note de bas de page 251 B-GG-005-004/AF-000, Opérations des Forces canadiennes, Chapitre 10, pages 6-7 et B-GJ-005-307/FP-030, Manuel de doctrine interarmées, Opérations de soutien de la paix
  • Note de bas de page 252 Voir l'annexe BJ — Directive du commandant du COMFEC, FOMO, paragraphes 15 et 17
  • Note de bas de page 253 Voir l'annexe BH — Témoignage du Directeur général — Plans de l'EMIS, le Brigadier-général A. Viens, pages 34-35, l'annexe BI — Témoignage du chef d'état-major des opérations du COMFEC, le Brigadier-général A. Deschamps, pages 26-30, et l'annexe AD — Témoignage du J3 COMFEC, le Colonel S. Noonan, pages 23-24
  • Note de bas de page 254 Voir l'annexe CL — 3452-8 (J3 Intl 1-4), Directive de soutien au personnel de la FOMO
  • Note de bas de page 255 Voir l'annexe W — Compte rendu de la réunion entre les membres de la CE de l'ONU et le chef d'état-major de l'ONUST
  • Note de bas de page 256 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |